Les initiatives européennes en matière de surveillance financière

Voici les principales initiatives européennes en cours pour améliorer la régulation financière:

+ AGENCES DE NOTATION
La Commission européenne veut réguler l'activité des agences de notation, censées vérifier la solvabilité des emprunteurs mais accusées de ne pas avoir fait leur travail.
Elle a présenté fin juillet un projet de législation, critiqué par le secteur, qui envisage une série de règles que les agences devront respecter pour exercer dans l'UE et augmenter leur transparence, ainsi que des sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.
La Commission doit présenter une proposition législative définitive vers la fin octobre.

+ FONDS PROPRES DES BANQUES ET TITRISATION
La Commission européenne travaille à une modification de certaines règles imposées aux institutions financières, comme les exigences de fonds propres ou d'information sur leur exposition aux risques imposées aux banques.
Elle doit faire début octobre des propositions en ce sens, dans le cadre de la révision de la directive bancaire européenne "Fonds propres réglementaires" (Capital Requirements Directive, ou CRD).
Elle veut aussi mieux réglementer les opérations de titrisation, qui consistent à transformer des créances en titres vendus à des investisseurs sur les marchés. Elle voudrait notamment améliorer la transparence des banques sur les transferts de risques, et les empêcher de se décharger totalement du risque sur les investisseurs auxquels elles vendent.

+ SUPERVISION FINANCIERE
Les Européens veulent mieux coordonner la surveillance du secteur financier, encore largement du ressort national. Les régulateurs nationaux montrent leurs limites quand il s'agit de surveiller l'activité de groupes transfrontaliers.
Les Etats membres de l'UE sont déjà d'accord pour harmoniser les informations demandées aux banques par les autorités nationales de surveillance, au plus tard en 2012.
Ils voudraient aussi confier la surveillance des groupes bancaires ou d'assurance transfrontaliers à des "collèges" réunissant les superviseurs nationaux concernés. Le superviseur du pays où se trouve le siège social aurait une voix prépondérante.
La Commission a déjà présenté un texte dans ce sens pour l'assurance, étudié par le Parlement, et travaille au même principe pour les banques.
Mais les 27 peinent à s'entendre sur l'équilibre exact entre le superviseur prépondérant et les autres.

+ HEDGE FUNDS
Deux rapports sont présentés cette semaine au Parlement européen demandant à la Commission européenne de faire des propositions pour améliorer la surveillance des "hedge funds" (fonds spéculatifs) et la transparence de leurs investissements.