Retraites, emploi des seniors: les mesures contenues dans le budget 2009

Le budget de la Sécurité sociale pour 2009, qui doit être présenté lundi, comprend une série de mesures sur les retraites et en faveur de l'emploi des seniors, dont certaines n'entreront cependant en vigueur qu'en 2010.

RETRAITE ANTICIPEE POUR CARRIERES LONGUES

- Le dispositif mis en place en 2003 est reconduit. Il permet aux personnes qui ont commencé à travailler avant 17 ans, de partir à la retraite avec une pension à taux plein avant 60 ans, moyennant une durée de cotisation plus longue que celle des autres salariés.

A partir de 2009, ces durées de cotisation requises sont allongées: de un trimestre pour les salariés nés en 1949, de deux pour ceux nés en 1950, de trois pour ceux nés en 1951 et de quatre pour ceux nés en 1952.

- Les trimestres rachetés au titre des périodes d'études supérieures ou d'années d'activité incomplètes ne seront plus pris en compte pour l'ouverture du droit à retraite anticipée.

MINIMUM CONTRIBUTIF

(pension minimum pour les salariés disposant d'une retraite à taux plein)

- Le gouvernement reconduit jusqu'en 2012 l'objectif de minimum de pension pour une carrière complète au SMIC fixé en 2003 à 85% du SMIC net.

- La majoration du minimum contributif sera ciblée sur les assurés ayant une durée de cotisation minimale fixée par décret.

- Le minimum contributif sera réservé aux assurés dont la retraite totale (de base et complémentaire) est inférieure à 85% du SMIC.

TRANSFERT DE LA BRANCHE FAMILLE

- Le financement des majorations de pensions pour les parents de trois enfants, aujourd'hui pris en charge à 60% par la branche famille, le sera totalement d'ici 2011. Le taux de prise en charge est porté à 70% en 2009, puis 85% en 2010 et 100% en 2011.

MINIMUM VIEILLESSE

- Le gouvernement est autorisé à augmenter progressivement par décret le montant du minimum vieillesse entre 2009 et 2012, afin qu'il soit en 2012 supérieur de 25% à ce qu'il était en 2007.

REVALORISATIONS DE PENSIONS

- La revalorisation des pensions interviendra au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires, ce qui devrait permettre de mieux prendre en compte l'inflation réellement constatée l'année précédente.

- La revalorisation de 0,8% intervenue au 1er septembre est entérinée.

CUMUL EMPLOI RETRAITE

- Il n'y aura plus de restriction au cumul entre une pension et un revenu d'activité à condition que l'assuré ait liquidé l'ensemble de ses pensions. Autre condition: avoir 60 ans si la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein est atteinte ou, à défaut, avoir 65 ans.

SURCOTE

- La majoration de pension des assurés qui poursuivent une activité professionnelle au-delà de l'âge légal et de la durée requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, est porté de 3% à 5% par an.

- Les règles applicables dans la fonction publique sont harmonisées avec celles du privé.

ACCORDS SUR L'EMPLOI DES SENIORS

- Les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici 2010 seront soumises à une pénalité égale à 1% des rémunérations versées.

LIMITES D'AGES

- La possibilité pour un employeur de mettre à la retraite d'office un salarié est totalement supprimée à partir de 2010.

- Dans la fonction publique, les limites d'âge applicables à certains corps et inférieures à 65 ans pourront être dépassées à partir de 2010.