23 Octobre 2008
Après les banques, les entreprises et les collectivités territoriales, Nicolas Sarkozy a dévoilé jeudi midi à Annecy (Haute-Savoie) son "plan de soutien" à l'économie, pour répondre à la crise financière. Principales mesures de ce nouveau plan : la création d'un «fonds public d'intervention» pour les entreprises en difficulté ; la création d'un médiateur du crédit, en la personne de René Ricol, commissaire aux comptes, qui sera chargé de veiller à une bonne distribution du crédit aux entreprises; l'exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements des entreprises jusqu'au 1er janvier 2010. Au total, le président de la République promet une mobilisation de l'Etat au service de l'investissement de 175 milliards d'euros sur trois ans, et assure que ces décisions n'auront aucun "impact budgétaire."
Devant une assemblée de décideurs économiques et de chefs d'entreprise, le chef de l'Etat a brossé un vaste tableau du monde , tel qu'il est après cette crise financière. "La crise n'est pas finie : elle aura des conséquences. C'est une crise structurelle et non une parenthèse." a-t-il martelé. Pour le président de la République, "Plus rien, dans l'économie mondiale, ne sera comme avant". Alors que la France préside l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année, Nicolas Sarkozy en a profité pour insister sur le fait que cette crise nécessitait "une Europe politique, qui agit, qui décide et réfléchit", qui "est devenue la principale force d'initiative" dans le monde. Le chef de l'Etat fait du rendez-vous du 15 novembre - ce sommet mondial appelé peut-être à refonder le système financier international - une date-clé. "C'est une révolution culturelle et morale qui est en train de s'opérer", a-t-il lancé avant de conclure : "On fera de l'opinion publique le juge du comportement des banques."
Les trois mesures clés
Le "fonds public d'intervention". Cette structure pourra intervenir massivement chaque fois qu'une entreprise stratégique aura besoin de fonds propres a expliqué Nicolas Sarkozy. Elle sera appelée à prendre des participations temporaires au capital des entreprises. Ce fonds serait créé avant la fin de l'année, et serait alimenté par emprunts sur les marchés.
Les nouveaux investissements exonérés de taxe professionnelle. Le chef de l'Etat a également annoncé que tous les nouveaux investissements des entreprises en France seraient exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.
Chaque année, les professionnels doivent payer la taxe professionnelle qui est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. Son plafond est actuellement fixé à 3,5% de la valeur ajoutée.
Cette annonce s'inscrit dans le droit fil d'une remise en cause partiellement engagée de la taxe professionnelle, de longue date contestée par les entreprises.
Médiateur du crédit. Ce médiateur suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques. Le chef de l'Etat a indiqué son intention de nommer à cette fonction René Ricol, auteur d'un rapport sur la crise financière remis début septembre à l'Elysée. Alors que l'Etat vient de débloquer 10,5 milliards d'euros en faveur de six banques françaises, pour leur permettre d'améliorer leurs fonds propres, et donc leurs capacités de prêts, ce médiateur jouera une sorte de rôle de gendarme sur la mise en œuvre des mesures. Les préfets sont également appelés à la rescousse, pour surveiller la distribution du crédit dans les départements.