Réforme de la télé publique : tout ce qui va changer

Cette fois, le compte à rebours est bien lancé. Dans soixante-quinze jours, le paysage audiovisuel ne ressemblera plus à ce qu’il est aujourd’hui. Première étape franchie : le projet de loi relatif "à la communication audiovisuelle et au nouveau service public" a été présenté hier en Conseil des ministres. On y trouve les détails de la réforme la plus importante depuis vingt ans qui vise à "transformer en profondeur la télévision publique", comme le souhaitait Nicolas Sarkozy.

Evidemment, les débats au Parlement s’annoncent musclés : dès hier, toujours "constructif", Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée, il entend tout faire pour que "le gouvernement retire ce projet qui n’a pas d’urgence et aucune nécessité" (sic!).

Zoom sur les grands axes d’une loi déjà controversée.

La fin de la publicité

Les réclames seront d’abord supprimées sur les chaînes publiques de 20 heures à 6 heures dès le lundi 5 janvier, sauf pour les programmes régionaux et RFO. L’arrêt complet est prévu lors du passage au numérique fin 2011.

Taxes et redevance

Le gouvernement s’engage à compenser le manque à gagner publicitaire du groupe public (450 M€) par une taxe de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées et une taxe de 0,9 % sur les services fournis par les opérateurs télécom et Internet. La redevance, elle, sera indexée sur l’inflation et pourrait passer de 116 à environ 118 € l’an prochain.

Les missions

France Télévisions devra "rassembler, informer, instruire". Un nouveau cahier des charges, en cours de finalisation, détaillera ses obligations. Les prime times débuteront à 20h35, la deuxième partie de soirée vers 22 h 15 et la troisième vers 23 h 30 c’est écrit dans le projet. Priorité à la culture (avec chaque jour sur l’une des chaînes publiques une émission culturelle en première partie de soirée), au spectacle vivant (une fois par mois notamment sur France 2, France 3 et France 4), à la vulgarisation des sciences, de l’histoire, aux émissions dédiées à la jeunesse (notamment le samedi matin) ou encore à la vie économique (qui ne se limiteront plus à France 5). En soirée, place aussi à des formats hebdomadaires consacrés à l’information, aux débats politiques français et européens (sur France 2 et France 3).

Le mandat du président

A la tête d’une entreprise unique, le président de France Télévisions (comme celui de Radio France et de l’Audiovisuel extérieur) sera nommé, à la demande du président de la République, par décret pour cinq ans après avis du CSA et accord des commissions parlementaires. Ce nouveau mode de nomination ne sera effectif qu’à l’issue des mandats en cours. Le mode de révocation, selon la même procédure, entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

Et pour les chaînes privées

Elles bénéficieront d’une seconde coupure publicitaire par tranche de trente minutes lors de la diffusion de fictions et de films. Dès le 1^er janvier, un décret autorisera trois minutes de pub supplémentaires par heure et le passage de l’heure glissante (par exemple de 20 h 10 à 21 h 10) à l’heure d’horloge (20 heures-21 heures) pour mesurer ce volume publicitaire. Par ailleurs, la réforme s’accompagne de celle des décrets Tasca sur les obligations des chaînes en matière d’investissement pour la création. Hier, seule M 6 n’avait pas encore signé les accords de modernisation entre chaînes et producteurs.

Le calendrier

Le projet sera présenté à l’Assemblée le 25 novembre avant d’arriver au Sénat vers le 10 décembre. Des amendements sont prévisibles et certains articles de loi (sur les taxes, la gouvernance…) risquent de susciter débat. Un impératif : promulguer la loi fin décembre.