Travail dominical: une proposition de loi UMP prête depuis avril

Déposée depuis avril 2008, une proposition de loi UMP, dont Nicolas Sarkozy veut que les parlementaires se saisissent "maintenant" et "sans tabous", prévoit une ouverture de certains commerces le dimanche, à titre expérimental, durant 5 ans, et dans certaines communes.

Le texte du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, propose que les préfets puissent autoriser l'ouverture le dimanche des "commerces de détail", des "services au public", situés dans "les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente".

Cosignée par plus de 80 députés de la majorité, cette disposition ne s'appliquerait pas à tout le territoire. Dans un premier temps, elle serait expérimentée pendant "cinq ans" et limitée à certaines "régions agglomérées", telles que l'Ile-de-France et les Bouches-du-Rhône.

Le dispositif serait ensuite étendu "en fonction des demandes et des besoins", a indiqué à l'AFP M. Mallié.

Le refus de travailler le dimanche pour un salarié "ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement", prévoit le texte de l'UMP.

Il envisage aussi, à défaut "d'accord collectif", "un référendum" des salariés, ou encore "des contreparties", telles qu'"un repos compensateur" et "une majoration" équivalente au doublement du salaire.

Actuellement, "selon le code du travail, les employeurs n'ont aucune obligation légale de payer plus le travail le dimanche et la majorité des gens ne sont pas payés plus ce jour-là", avait précisé à l'AFP Joseph Thouvenel (CFTC).

La seule mention dans le Code du travail d'un salaire majoré le dimanche concerne les établissements de commerce de détail. Elle prévoit 1/30e du salaire brut mensuel en plus, avait-t-il rappelé.

Le travail le dimanche est interdit en France hors dérogation. De nombreuses enseignes ouvrent le dimanche depuis des années, sans autorisation.