Plan de relance: deux projets de lois début janvier au Parlement

Le Parlement sera saisi "début janvier" 2009 de deux projets de lois destinés à mettre en oeuvre le plan de relance, a annoncé vendredi le Premier ministre François Fillon.

Les parlementaires examineront un collectif budgétaire qui comprendra toutes les dispositions financières du plan et un projet de loi contenant les mesures annoncées de simplification des procédures, notamment celles du code des marchés publics, a-t-il précisé lors d'un point de presse à Matignon.

Les 26 milliards affectés au plan seront réunis budgétairement sous un même chapitre intitulé "Plan exceptionnel d'investissement pour l'activité et l'emploi". Celui-ci sera créé pour une durée de deux ans (2009-2010).

Le chef du gouvernement, qui s'exprimait avec Patrick Devedjian, nouveau ministre chargé de la mise en oeuvre du plan, a souligné vendredi sa volonté d'aller vite.

Le collectif, une loi modifiant le budget initialement voté, sera soumis la semaine prochaine au Conseil d'Etat et soumis au Conseil des ministres "avant la fin de l'année", a précisé M. Fillon.

Le Premier ministre réunira par ailleurs l'ensemble des préfets à Matignon mardi 9 décembre "pour les mobiliser sur la réalisation du plan de relance". Il réunira ensuite "dans un délai très court" la Conférence nationale des exécutifs.

Il tiendra enfin une réunion hebdomadaire de suivi avec Patrick Devedjian et les ministres concernés.