Principaux points du projet de rapport de la commission Ailleret

Voici les principaux points du projet de rapport de la commission Ailleret sur le développement de la Poste, qui doit être remis dans les prochains jours au chef de l'Etat: - "La Poste a besoin de croissance et doit mener une politique active de développement". Confrontée au déclin du courrier, à l'ouverture totale à la concurrence en 2011 et à la nécessaire réduction de sa dette, la Poste "doit réagir vigoureusement par la mise en oeuvre d'un projet de développement ambitieux". La Commission considère comme "indispensable" de poursuivre la modernisation des bureaux de poste, valide les ambitions européennes de La Poste dans le courrier et le colis-express, se dit "favorable au développement (...) d'une activité de portage de presse". Pour cela, La Poste a "un besoin de financement externe d'au moins 2,7 milliards d'euros" sur la période 2009-2012. - "La Poste doit rester une entité publique" : la commission préconise de "confirmer ses missions de service public et de service universel" et de "clarifier leurs modalités de financement". "La privatisation est exclue et des garanties d'ordre législatif devraient être apportés sur le caractère public de l'entreprise", écrit-elle. Elle insiste sur la nécessité de la "présence postale sur le terrain", proposant que "le nombre de 17.000 points de contact (soit) officialisé". Elle affirme son attachement au "caractère singulier de La Banque Postale, banque +pas comme les autres+". - Côté financement, "le statu quo n'est pas acceptable" : sans apport externe, La Poste "n'aurait le choix qu'entre le déclin et le démantèlement". Aux yeux de la commission, "dans le contexte de la crise financière, l'hypothèse d'un appel à des investisseurs privés n'est ni souhaitable, ni crédible". Elle estime qu'"une participation publique à une augmentation de capital de La Poste est justifié". Et seul "le changement de statut de La Poste en société anonyme à capitaux publics permettrait à l'entreprise de se battre à armes égales", lui permettant de solliciter des fonds auprès d'autres acteurs que l'Etat. - "Le modèle social doit accompagner le développement du groupe" : "La commission estime nécessaire que les fonctionnaires reçoivent de la part du gouvernement la garantie que le développement de La Poste ne remettra pas en question leur statut", et se prononce pour le maintien de l'équité entre fonctionnaires et salariés de droit privé de l'entreprise.