Les principaux points du Plan de sauvetage des banques de Tim Geithner

Le secrétaire américain au Trésor Tim Geithner a présenté mardi un nouveau plan de sauvetage des banques dont l'ambition est de "relancer le crédit", de "nettoyer et renforcer les banques" et de "fournir une aide vitale pour les propriétaires immobilier et les PME".

En voici les principales dispositions :

RENFORCER LES INSTITUTIONS FINANCIERES

1/ renforcer la confiance

- amélioration de l'information du public fournie par les banques, en particulier sur les risques encourus

- mise en place par les régulateurs d'une meilleure définition du risque

- obligation faite aux banques disposant de plus de 100 milliards de dollars d'actifs de faire la preuve qu'elles sont capables de résister à une dégradation supplémentaire de la conjoncture.

2/ renforcer les fonds propres des banques

Les banques faisant appel au Trésor pour renforcer leurs fonds propres rémunèreront l'Etat par des titres pouvant être transformés en actions ordinaires.

3/ gérer les participations de l'Etat

Tous les investissements consentis par l'Etat dans les banques seront regroupés au sein d'une holding publique, le Financial Stability Trust.

PURGER LES BILANS BANCAIRES DES ACTIFS A RISQUE

Mise en place d'un fonds d'investissement public-privé, pouvant mobiliser au départ 500 milliards de dollars et, au final, jusqu'à 1.000 milliards, pour acheter des actifs invendables des banques. L'estimation de la valeur des actifs rachetés sera effectuée par le secteur privé.

SOUTENIR LE CREDIT A LA CONSOMMATION ET AUX ENTREPRISES

La Réserve fédérale va acheter jusqu'à 1.000 milliards de dollars de titres obligataires adossés à des crédits à la consommation, à des crédits automobiles et à des crédits aux PME. Cette disposition était déjà prévue, mais non encore appliquée, pour un volume moindre de 200 milliards. L'Etat espère ainsi dégripper ces marchés et faire baisser les taux des différents crédits.

Ce mécanisme ne s'applique qu'aux titres notés "AAA" (la meilleure note possible) par les agences de notation. Il sera étendu aux titres adossés à de l'immobilier commercial. Le Trésor et la Fed étudient en outre la possibilité d'étendre ce dispositif aux titres immobiliers résidentiels.

AMELIORER LA TRANSPARENCE

Le Plan implique une "plus grande transparence" des banques aidées et leur impose des conditions plus sévères. Ces établissements devront faire la preuve que chaque dollar reçu leur a permis de maintenir ou d'accroître leur capacité de prêt. Les banques devront décrire comment elles entendent y parvenir avant de demander l'aide de l'Etat. Ces engagements seront mis en ligne sur le site internet du Trésor.

Les banques secourues devront participer aux programmes gouvernementaux destinés à réduire le nombre des saisies immobilières.

Ces établissements ne pourront racheter leurs propres actions et procéder à des acquisitions tant que l'aide gouvernementale n'aura pas été remboursée. Leurs dirigeants ne pourront pas recevoir une rémunération supérieur à 500.000 dollars l'an.

Les contrats entre l'Etat et les banques seront mis en ligne dans un délai de 5 à 10 jours.

EMPECHER LES SAISIES IMMOBILIERES

Le Trésor va "bientôt" annoncer un plan pour réduire le nombre de saisies immobilières, passant par une baisse des taux hypothécaires et la mobilisation de 50 milliards de dollars pour renégocier les mensualités des emprunteurs en difficulté.

AIDER LES PETITES ENTREPRISES

"Dans les prochains jours", une initiative va être lancée pour relancer le crédit pour les PME