Projet de loi santé de Roselyne Bachelot : les principaux points

Principales mesures du projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" après son adoption mercredi à l'Assemblée et avant un prochain examen au Sénat:

DEFINITION DE LA SANTE

• L'Assemblée a repris à son compte la définition de la santé établie en 1946 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquant qu'elle "est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité".

HOPITAL, ACCES AUX SOINS, LUTTE CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

• Allocations pour les étudiants en médecine qui s'engagent à exercer dans des "déserts médicaux" après leurs études
• Réforme de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens pour "renforcer les capacités de contrôle et la stabilité des ordres"
• Autorisation des "testing" dans le cadre d'une procédure conduite par l'assurance maladie ou l'Ordre des médecins pour confondre des médecins refusant des soins de manière discriminatoire
• Extension du champ de compétences des sages-femmes à la prévention du cancer du col de l'utérus et à la prescription de moyens de contraception
• Tous les jeunes de 16 à 25 ans bénéficieront d'une visite médicale préventive chez un généraliste dont ils n'auront pas à avancer les frais

PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

Tabac:

• Interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans (contre moins de 16 ans dans la loi actuelle)

Alcool

• Interdiction de toute vente d'alcool aux moins de 18 ans
• Interdiction des open-bars (interdiction "d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire")
• Pour préserver les foires, fêtes viticoles..., cette interdiction ne concerne pas "notamment les fêtes et foires, stages œnologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris"
• Interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00 (contre 22h00 à 06h00 dans la loi actuelle)
• Le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20h00 et 08h00

Sida:

• Levée de l'anonymat "en cas de nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient" lors des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du sida et des hépatites.

ORGANISATION DE LA SANTE

• Création des Agences régionales de santé (ARS) pour "adapter les politiques de santé" aux besoins de chaque région et "contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam)"
• A leur tête se trouvera un directeur général nommé en Conseil des ministres.
• Les ARS vont regrouper et remplacer les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (Agence régionale de l'hospitalisation, Union régionale des caisses d'Assurance-maladie...).