Le gouvernement élargit l'utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu)

Le plan de développement des services à la personne, présenté mardi, élargit l'utilisation du Césu (chèque emploi service universel) préfinancé, en permettant par exemple à un bénéficiaire de l'utiliser pour rémunérer une personne employée chez ses parents dépendants.

Le Césu préfinancé, créé par le plan de développement lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, et opérationnel depuis mars 2006, est un moyen de paiement financé en partie par l'employeur pour permettre aux salariés de s'offrir des services à la personne (aide à domicile, garde d'enfant, ménage, etc.).

Le nombre d'entreprises le distribuant a augmenté de 317% en 2007 et de 118% en 2008, pour atteindre le chiffre de 12.300 entreprises, dont 70% comptent moins de 50 salariés.

Les PME ont en effet rapidement adopté ce moyen facile de faire de la politique sociale tout en bénéficiant des avantages fiscaux proposés: les aides versées ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1.830 euros par salarié et elles bénéficient d'un crédit d'impôt sur les bénéfices, égal à 25% des aides versées.

De grandes entreprise se sont aussi saisies du dispositif, comme EDF qui a mis en place depuis un mois un Cesu petite enfance, financé pour un tiers par l'entreprise et pour un tiers par les oeuvres sociales, à destination des salariés parents de jeunes enfants.

Pour élargir encore l'utilisation du Cesu, le gouvernement veut désormais donner à tout salarié bénéficiant de Cesu préfinancé par son entreprise le droit de les utiliser pour l'aide à domicile de ses parents.

De même, les entreprises pourront accorder des Cesu à leur clientèle dans le cadre de promotion commerciale équivalente à ces chèques cadeaux, et les assureurs pourront les utiliser pour indemniser les tiers victimes.

Le plan prévoit aussi d'inciter les crèches municipales à l'accepter comme moyen de paiement, en supprimant la commission qu'elles doivent normalement verser aux émetteurs, et d'encourager les départements à recourir au Cesu pour le paiement de prestations sociales (Aide personnalisé à l'autonomie, prestation de compensation du handicap).

Enfin, le plan permettra le paiement par Cesu pour les centres de loisirs sans hébergement, jusqu'ici exclus, et permettra l'encaissement du Cesu en banque pour les entreprises et associations prestataires, alors qu'il était jusqu'alors réservé uniquement aux salariés des particuliers-employeurs.