Un site web pour les candidats à l'adoption

Les ministères de la Famille et des Affaires étrangères ont lancé mercredi un portail internet d'information pour aider les familles candidates à l'adoption, selon un communiqué des ministères. Le site www.adoption.gouv.fr "facilite l'accès des candidats à l'adoption à une source fiable d'information, alimentée par tous les services de l'Etat compétents en matière d'adoption (ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice)", font valoir les ministères. Il "regroupe l'ensemble des liens utiles vers les sites internet des conseils généraux, des intermédiaires pour l'adoption (organismes agréés pour l'adoption, Agence française de l'adoption) et des associations de familles adoptives".

Par ailleurs, un projet de loi visant notamment à accélérer les procédures de "délaissement parental" pour faciliter l'adoption des enfants placés en familles d'accueil a été présenté mercredi matin en conseil des ministres par la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano. "Ce projet de loi a en premier lieu pour objet d'améliorer la résolution des situations de délaissement parental", indique le communiqué publié à l'issue du conseil des ministres.

Selon ce projet de loi, le tribunal de grande instance "pourra être invité à constater l'abandon de l'enfant non seulement par la famille d'accueil ou les services de l'aide sociale, comme c'était le cas jusqu'ici, mais aussi par le ministère public". Le service de l'aide sociale à l'enfance devra chaque année, dans le rapport qu'il fait sur la situation de l'enfant placé en dehors de son domicile familial, "se prononcer sur l'existence d'un désintérêt manifeste des parents".

Les personnes titulaires d'un agrément pour adopter un enfant devront "confirmer chaque année leur projet d'adoption" et ce "conformément" aux conclusions du rapport sur l'adoption remis par Jean-Marie Colombani le 19 mars 2008 au président Nicolas Sarkozy.

Ce projet de loi "conforte l'Agence française de l'adoption (AFA) dans son rôle d'opérateur public pour l'adoption internationale", selon le communiqué de l'Elysée. Elle pourra ainsi intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. L'AFA "disposera de la capacité de financer des micro-projets de coopération sur son budget propre, afin de contribuer à la protection de l'enfance dans les pays où elle intervient".