Temps de parole présidentiel: la règle du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui veille au pluralisme politique à la radio-télévision, ne comptabilise pas jusqu'à présent le temps de parole du président de la République, considérant qu'il ne s'exprime pas au nom du gouvernement ou d'une formation politique.

La règle pourrait changer après la décision mercredi du Conseil d'Etat d'annuler une des décisions du CSA, estimant qu'on ne pouvait pas "exclure par principe" la prise en compte de la parole du chef de l'Etat ou de ses collaborateurs.

Selon un principe adopté en 2000 sur l'équilibre des temps de parole politiques, hors période électorale ou référendaire, jusqu'à présent le CSA "ne prend pas en compte les interventions du président de la République car celui-ci ne peut être assimilé à aucune des catégories donnant lieu à un décompte (gouvernement, majorité parlementaire, opposition parlementaire, autres formations)".

Cette position avait été validée le 13 mai 2005 par le Conseil d'Etat, saisi par un citoyen qui lui demandait la prise en compte de la parole élyséenne durant la campagne électorale et qui a été débouté.

Cependant à partir de 2006, la haute autorité audiovisuelle a engagé "une concertation avec l'ensemble des formations politiques et acteurs concernés" sur une "éventuelle révision des modalités d'appréciation du pluralisme sur les antennes", notamment la parole du président.

En outre, "pour plus de transparence", à partir du printemps 2007, le CSA a publié sur son site internet les temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs.

Ces temps "sont simplement relevés, pas comptabilisés. Ils ne rentrent pas dans la règle des trois tiers" (gouvernement, majorité parlementaire, opposition parlementaire), précise le CSA.

Les temps de parole sont communiqués tous les mois au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et aux principaux partis politiques.

Le pluralisme politique est inscrit dans l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel.