Impôt sur le revenu : 6 millions de foyers exonérés

Le ministre du Budget Eric Woerth lance aujourd'hui la campagne d'impôt sur le revenu. A partir du mois de mai et jusqu'à la fin de l'année, certains assujettis seront automatiquement exemptés du versement mensuel ou trimestriel de l'impôt.

Une bonne nouvelle pour six millions d'assujettis à l'impôt sur le revenu. Ces contribuables vont recevoir, avec leur déclaration d'impôt au titre des revenus 2008, un courrier leur annonçant une réduction d'impôt, de deux tiers maximum cette année. Cette réduction d'impôt, qui représente une facture de 1,1 milliard d'euros pour l'Etat, concerne les contribuables imposés à la première tranche de l'impôt sur le revenu (5,5%) mais aussi les personnes qui sont imposées au début de la deuxième tranche. «Pour éviter tout effet de seuil, la mesure est étendue aux contribuables déclarant un revenu imposable légèrement supérieur à 11.673 euros», précise lundi le quotidien «Les Echos». Concrètement cela signifie que les mensualités ne seront pas prélevées entre le mois de mai et le mois d'août ou de septembre, pour les personnes mensualisées. Les personnes qui payent le tiers provisionnel seront, quant à elles, exonérées de ce tiers. Pour bénéficier de cette mesure, les contribuables n'auront aucune démarche particulière à accomplir.

Les déclarations d'impôt, qui devraient parvenir dans les boîtes aux lettres à partir de cette semaine, sont à renvoyer avant le 29 mai minuit. Pour les internautes, le délai est prolongé jusqu'au 11 ou 25 juin, selon les zones de résidence.

Impôts sur le revenu : les nouveautés 2009

La déclaration d'impôts pré-remplie est étendue aux revenus de capitaux mobiliers, permettant à 31 millions de foyers fiscaux de bénéficier de la déclaration pré-remplie, a annoncé mercredi Eric Woerth, le ministre du Budget.

Eric Woerth a annoncé deux nouveautés pour la déclaration de revenus 2009. Tout d'abord, le certificat électronique ne sera plus indispensable pour faire sa déclaration de revenus en ligne. «Les usagers pourront faire leur déclaration depuis n'importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants» a précisé le ministre du Budget. L'autre nouveauté tient au fait que pour les déclarations simples, la démarche sera facilitée. «Lorsque les usagers n'auront aucun complément, ni aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus pré-remplie, ils disposeront d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en trois clics seulement», a expliqué le ministre. Le certificat est toutefois conservé et donnera la possibilité aux contribuables d'avoir accès à leur compte fiscal en ligne.

Délais supplémentaires pour les déclarations en ligne

«La campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009, date d'ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site des impôts», a indiqué mercredi le ministère. Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur Internet bénéficient cette année encore d'un délai supplémentaire. «Ils n'ont aucune pièce justificative à fournir, peuvent connaître immédiatement le montant de leur impôt et corriger à tout moment leur déclaration» a rappelé Eric Woerth. Pour les primo déclarants qui choisissent le paiement mensualisé ou en ligne, une réduction de 20 euros est accordée.

Le délai supplémentaire pour faire sa déclaration dépend du lieu de résidence (zones calquées sur celles des vacances scolaires). Ainsi, les contribuables de la Zone A ont jusqu'au jeudi 11 juin à minuit pour déclarer leurs revenus 2008. Ceux de la zone C et des départements d'Outre-mer ont jusqu'au jeudi 18 juin minuit. Pour la zone B et la Corse, le délai est fixé au jeudi 25 juin à minuit.

Les non résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde. La date limite de dépôt pour la déclaration papier est fixée au 29 mai à minuit.