Déclaration d'impôt 2009 : mode d'emploi

La déclaration préremplie de revenus 2009, que les contribuables recevront dans leur boîte aux lettres à partir de vendredi, sera cette année encore plus simple à compléter, surtout en ligne.

La date limite de dépôt de la déclaration "papier" est fixée au vendredi 29 mai à minuit, comme les déclarations validées par téléphone.

Les contribuables pourront faire leur déclaration en ligne à partir du lundi 27 avril. Ceux qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet bénéficieront encore cette année d'un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence, selon les zones retenues pour les vacances scolaires:

- le jeudi 11 juin à minuit pour la zone A

- le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d'outre-mer (DOM)

- le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

Pour plus de 90% des contribuables, les avis d'imposition seront envoyés entre août et septembre et le paiement de l'impôt sur le revenu devra s'effectuer au plus tard le 15 septembre.

Les déclarations par internet sont davantage simplifiées en 2009. Le certificat électronique n'est plus nécessaire, mais trois identifiants sont demandés: le numéro de télédéclarant, le numéro fiscal et le revenu fiscal de référence.

Les jeunes de plus de 20 ans - au lieu de plus de 22 ans auparavant - qui déclarent leurs revenus pour la première fois et qui étaient rattachés à la déclaration de leurs parents en 2008 peuvent aussi faire leur déclaration par internet. Ils recevront une lettre de l'administration fiscale avec un numéro de télédéclarant.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé cette année des mesures exceptionnelles de réduction d'impôt.

Ce crédit d'impôt équivaudra aux deux tiers de l'impôt pour un revenu allant jusqu'à 11.673 euros par part fiscale (limite supérieure de la tranche à 5,5%).

Par ailleurs, les contribuables dont le revenu par part est inférieur à 12.475 euros (début de la 2ème tranche à 14%) bénéficieront d'un crédit d'impôt dégressif en fonction du revenu.

Ils seront informés par courrier des mesures de réduction qui les concernent.