Même assoupli, le secret bancaire suisse demeure en vigueur

Même en ayant assoupli son secret bancaire, la Suisse est loin d'avoir complètement abandonné cette spécificité helvétique qui protège les données bancaires.

Se pliant à la pression internationale, les autorités suisses ont annoncé en mars qu'elles se conformaient aux normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'échange d'informations.

Berne avait cependant prévenu que la communication de données bancaires ne se ferait que dans le cas d'une entraide administrative, "au cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée" de la part des autorités étrangères, une restriction précisée lors de chaque révision de convention de double imposition (CDI).

"Il n'y a pas de changement de la loi suisse", précise le porte-parole de l'Association suisse des banquiers (ASB).

"La seule chose qui ait changé est que l'entraide administrative, qui n'était accordée qu'en cas de fraude fiscale (falsification de documents, ndlr), est désormais aussi accordée en cas d'évasion", l'omission de déclaration, souligne-t-il. Cette distinction ne vaut cependant pas pour les citoyens suisses.

La transmission de 52.000 noms de titulaires de comptes, réclamée à UBS par les autorités américaines, est assimilée à une "pêche à l'information" ("fishing expedition") et n'est pas couverte par les CDI, prévient un cadre de l'administration fédérale.

"Une des conditions du conseil fédéral (gouvernement, ndlr), lorsque la Suisse a adhéré aux standards de l'OCDE, était que la +pêche à l'information+ soit interdite", rappelle-t-il.

Problème supplémentaire, les autorités américaines contournent l'entraide administrative, puisqu'elles s'adressent directement à UBS au lieu de réclamer les données à l'administration suisse.

Le procès intenté à UBS aux Etats-Unis est "l'exemple type d'une pêche à l'information", assure aussi le porte-parole de l'ASB.

Les Etats-Unis exigent les noms de tous les clients américains d'UBS pour pouvoir vérifier ensuite une éventuelle infraction à la législation, alors que le droit suisse exige la démarche inverse, explique-t-il.

Les autorités américaines devraient ainsi "présenter le nom de la personne soupçonnée, le nom d'une banque et la preuve d'une infraction", précise le porte-parole.

Détail supplémentaire: bien que Berne et Washington aient paraphé une CDI révisée, cette dernière doit encore être approuvée par le parlement helvétique avant d'entrer en vigueur.