Retraites : Les mères de famille garderont leurs avantages

Xavier Darcos a annoncé hier que le calcul des droits à la retraite ne changera pas pour les mères de famille. Une bonification qui pourra désormais être partagée avec le conjoint.
Les mères de familles vont pouvoir pousser un ouf de soulagement. Toutes celles qui ont déjà des enfants vont garder leurs avantages pour la retraite. Elles continueront à bénéficier de huit trimestres (deux années) de cotisations sociales « gratuites » par enfant élevé. Hier matin, lors du "Grand Rendez-vous" Europe 1 - Le Parisien , Xavier Darcos, le ministre du Travail, l’a annoncé : "Le gouvernement a décidé de sauvegarder le dispositif", récemment mis à mal par des décisions de justice. En effet, au nom de la non-discrimination entre les sexes, certains pères de famille ont obtenu des tribunaux le droit de profiter de cet avantage. Pour éviter que la multiplication des demandes masculines ne fasse imploser ce système qui coûte déjà 4 milliards d’euros aux finances publiques, une réforme aura néanmoins lieu.
Ce qui est sauvegardé.
Pour les femmes qui sont déjà mères de famille rien ne bouge. Pour chaque enfant élevé, elles continueront de bénéficier de huit trimestres (deux ans) de cotisations sociales. Appelé "majoration de durée d’assurance", ce système de bonification permet à celles qui n’ont pas cotisé suffisamment d’arrondir leur retraite. Actuellement, tous les salariés du privé doivent cotiser un peu plus de quarante ans (161 trimestres) pour avoir le droit à une retraite à taux plein.
Des changements pour les enfants nés après le 1er janvier.
Pour les mamans d’enfants nés après le 1er janvier 2010, le système sera plus souple. Pas d’évolution pour la première année de "bonification de cotisations" (sur les deux années par enfant élevé) : la maman y aura toujours exclusivement le droit parce qu’elle "a attendu un enfant et qu’elle a commencé à l’élever" détaille le ministre. En revanche, pour la deuxième année, "si le couple le souhaite" précise le ministre, le papa pourra y avoir droit. Il devra toutefois démontrer que c’est bien lui qui a élevé l’enfant et devra le déclarer dans un « délai maximum de quatre ans après la naissance ». Cette possibilité sera aussi offerte aux ménages qui ont adopté ainsi qu’aux couples pacsés.
Après avoir rencontré les partenaires sociaux, Xavier Darcos doit encore faire inscrire cette réforme dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 qui sera débattu au Parlement dans les semaines à venir.
Ce qui n’est pas encore tranché.
La deuxième année de "majoration d’assurance" sera-t-elle entièrement ou partiellement donnée aux pères ? "Nous souhaitons que sur la deuxième année la mère bénéficie au minimum de deux trimestres. Le père pourrait au maximum demander à la Caisse nationale d’assurance vieillesse deux trimestres de bonification", explique Danièle Karniewicz, présidente (CFE-CGC) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. L’entourage du ministre du Travail n’exclut pas cette solution. D’autres questions restent aussi en suspens : que se passera-t-il par exemple si les parents ne font pas connaître leur choix ou s’ils se séparent ? En l’absence d’indication, précise le ministre, "c’est toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif ".