Budget 2011: principaux chiffres, principales mesures

Voici les principaux chiffres et les principales mesures de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, adopté mercredi soir à l'Assemblée avant son examen par le Sénat:

PRINCIPALES HYPOTHESES ECONOMIQUES

-          Croissance: le gouvernement table sur +2% en 2011, après +1,5% en 2010

-          Déficit public: le gouvernement s'est engagé à le ramener à 6% du produit intérieur brut (PIB), après un niveau record de 7,7% en 2010

-          Déficit de l'Etat: 91,620 milliards d'euros (contre 152 en 2010)

-          Réduction du nombre de fonctionnaires: 31.638

-          Dette publique: 86,2% du PIB, après 82,9% cette année

-          Inflation: +1,5%, en 2011 comme en 2010

-          Emploi: 160.000 créations d'emplois marchands, soit le double de cette année, ce qui devrait conduire à une réduction du taux de chômage

PRINCIPALES MESURES DANS LE PROJET DE LOI:

-          "Contribution solidarité vieillesse" pour financer la réforme des retraites: majoration d'un point de la tranche d'imposition la plus élevée du barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui passe de 40 à 41%.

-          Hausse du taux de TVA sur les offres "triple-play" (internet/téléphone/télévision) de 5,5 à 19,6%

-          Baisse de 0,75% à 0,5% de la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes privées

-          Diminution de moitié (de 50 à 25%) du taux de crédit d'impôt pour les investissements dans le photovoltaïque (fin de ce crédit d'impôt outre-mer)

-          Gel de la dotation aux collectivités locales

-          Accès à la propriété: création d'un prêt à taux zéro renforcé

-          Suppression de l'avantage fiscal aux mariés, pacsés et divorcés de l'année

-          Renvoi à un décret de la hausse des amendes de 11 euros (François Baroin table sur une hausse de 15 à 20 euros d'ici la fin de l'année)

-          Instauration d'un droit d'entrée dans l'aide médicale d'Etat (AME, pour les sans-papiers aux faibles ressources) de 30 euros

PRINCIPAUX AMENDEMENTS ADOPTES:

-          La somme maximale qu'un contribuable peut déduire de l'impôt (plafonnement des niches fiscales) ramené à 18.000 euros et 6% du revenu imposable (contre 20.000 euros et 8% actuellement).

-          Maintien définitif de la publicité en journée sur France Télévisions

-          Amendement "Tapie": taxer les indemnités réparant un préjudice moral quand elles dépassent le million d'euros

-          Gel du budget de la Halde qui devait initialement être augmenté de 344.000 euros

-          Baisse du taux de réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) de 75 à 50% pour les sommes investies dans des PME

-          TVA acquittée par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil ramenée de 19,6% à 5,5%, pour l'aligner sur la TVA des campings

-          Limitation du montant des retraites-chapeau (30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice) et des parachutes dorés

-          Retouche a minima du Crédit impôt recherche (CIR)