Feu vert du Conseil des ministres au projet de loi sur le terrorisme

Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi incluant les mesures destinées à renforcer la prévention et la répression du terrorisme annoncées par Nicolas Sarkozy dans la foulée des tueries de Toulouse et Montauban, a rapporté Valérie Pécresse.

Ce texte sanctionne désormais la "provocation aux actes de terrorisme et d'apologie de ces actes" comme un délit "qui ne figurera plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse mais dans le code pénal", a détaillé la porte-parole du gouvernement en rendant compte des travaux du Conseil.

Le projet de loi crée également un nouveau délit "puisque toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l'apologie et qui comportent à cette fin des images d'actes de terrorisme portant atteinte à la vie, sera désormais punie", a ajouté Mme Pécresse devant la presse.

Il prévoit par ailleurs que "toute personne française ou résidant habituellement sur le territoire français, qui se rend à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme, en participant notamment à des camps d'entraînement, puisse être poursuivie et condamnée pénalement dès son retour en France", a-t-elle poursuivi.

"C'est un changement majeur puisque je vous rappelle qu'auparavant, pour être poursuivie, une personne devait avoir commis une infraction de nature terroriste sur le territoire français", a souligné la ministre du Budget.

Enfin, le projet de loi transpose en droit national une "décision cadre" européenne qui stipule que "le chantage peut constituer un acte de terrorisme lorsqu'il est en relation avec une entreprise terroriste", selon Mme Pécresse, et crée ainsi "une nouvelle infraction réprimant celui qui essaie, par des promesses ou des pressions, de recruter une personne dans un réseau terroriste, même si la personne ne donne pas suite à cette proposition".