L'Assemblée vote une taxe de séjour régionale pour financer les transports en IDF

L'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France de 2 euros par nuitée destinée à financer les transports en commun, lors du débat sur le projet de budget rectificatif 2014.

Mercredi soir, l'Assemblée nationale a également rendu possible une augmentation de la taxe de séjour dans les communes de France jusqu'à 8 euros, par le vote d'un amendement socialiste.

"Depuis plus de dix ans, celle-ci est plafonnée à 1,50 euro", "montant ridiculement bas", a plaidé la députée parisienne Sandrine Mazetier.

Sa proposition initiale de porter la taxe à 10 euros a été révisée à la baisse, à 8 euros, par un sous-amendement de Dominique Lefebvre.

La mesure pour l'Ile-de-France a été largement adoptée sur les bancs de la gauche mais aussi par des élus de droite, notamment le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez. Les écologistes avaient déposé un amendement similaire.

Cette nouvelle taxe de séjour, qui sera instituée à partir du 1er septembre, permettrait de dégager environ 140 millions d'euros par an pour financer la création ou au développement de transports collectifs dans le cadre du Nouveau Grand Paris. Les terrains de camping et de caravaning en seront exonérés.

La recette attendue correspond quasiment au montant de ressources nouvelles (150 M EUR) que le gouvernement s'était engagé à trouver en signant en juillet 2013 un protocole de financement des transports en Ile-de-France.

La commission des Finances avait repoussé cet amendement pour attendre les conclusions d'une mission parlementaire travaillait sur le sujet de la fiscalité touristique d'ici deux à trois semaines, avait précisé la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault.

Mais, "une adoption maintenant est préférable pour avoir une base solide" car "les efforts à fournir les prochaines années sont gigantesques" pour les transports et sont "importants pour le tourisme", a notamment plaidé le premier des 12 socialistes franciliens signataires de cet amendement, Olivier Faure.

Cet élu de Seine-et-Marne a rappelé par exemple que le RER A avait été prolongé dans le passé pour permettre l'installation d'EuroDisney à Marne-la-Vallée.

Par le vote de cet amendement, "c'est un message pour nos concitoyens: le financement du nouveau Grand Paris peut être assuré", a affirmé le député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi.

Le président UMP de la commission des Finances et élu du Val-de-Marne a néanmoins soulevé des questions techniques. Il a notamment jugé qu'"on ne peut pas avoir un taux forfaitaire quel que soit le type de nuitée, car quand vous logez au George V, deux euros de plus ce n'est rien, mais dans un Formule 1, deux euros c'est beaucoup".

Les écologistes ont déjà précisé qu'ils souhaitaient exempter les auberges de jeunesse de la taxe.

M. Faure a souhaité qu'"on puisse profiter de la navette parlementaire pour approfondir ces sujets".

Sur tous les amendements concernant la taxe de séjour, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué mercredi que le gouvernement s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée.

"Nous aurions préféré attendre la parution des conclusions du travail conduit par l'Assemblée, mais j'ai cru comprendre que d'aucuns estiment qu'il est urgent de prendre cette mesure", a-t-il glissé.

Mais une source gouvernementale a affirmé jeudi matin que le gouvernement, Quai d'Orsay en tête, est opposé "sur le fond et la forme" à la réforme relevant le plafond actuel de la taxe de séjour.