Laïcité: les 26 propositions de l'UMP

Voici les 26 propositions de l'UMP sur la laïcité, qui seront présentées mardi lors du débat organisé par le parti:

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I - Trois propositions pour un "code de la laïcité et de la liberté religieuse" :

-          Résolution parlementaire réaffirmant l'attachement aux principes républicains.

-          Recueil des textes et jurisprudences sur la laïcité.

-          Code de la laïcité et de la liberté religieuse (après 2012).

II - Réaffirmer le principe de laïcité :

-          Interdiction de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

-          Enseignement sur la laïcité dans le cadre du programme scolaire obligatoire.

-          Formation "obligatoire" à la laïcité des agents des services publics.

-          Module de formation aux principes républicains dans les universités, destiné notamment aux ministres du culte.

-          Extension de l'exigence de neutralité et laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels.

-          Extension de l'obligation de neutralité des structures publiques aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général.

-          Interdiction de récuser un agent du service public pour son sexe ou sa religion supposée.

-          Pas de traitement spécifique dans le cadre d'un service public en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains "aménagements" possibles.

-          Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire.

-          Contrôle accru du respect par l'audiovisuel public des dispositions relatives aux émissions religieuses.

III - Garantir la liberté religieuse dans la République :

-          Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement intérieur, sous certaines conditions, des dispositions sur les tenues et les signes religieux.

-          Possibilité pour les entreprises d'intégrer dans leur règlement des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective...).

-          Formation spécifique pour les responsables RH et les inspecteurs du travail.

-          Guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises.

-          Permettre la construction de nouveaux lieux de culte avec des baux emphytéotiques avec option d'achat, généraliser le recours aux garanties d'emprunt par des collectivités locales.

-          Exigence de transparence financière : les fonds étrangers pour la construction et l'entretien de lieux de culte transitent par une fondation nationale.

-          La collecte se fait par le biais d'une association.

-          Améliorer le régime juridique associatif applicable à l'exercice de la liberté de culte.

-          Clarifier les règles applicables aux manifestations et cérémonies religieuses hors des lieux de culte.

-          Encourager les maires à développer les carrés confessionnels.

-          Clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte.

-          Réflexion sur les moyens d'éviter des liens de subordination des ministres du culte avec un Etat étranger.

-          Mieux encadrer l'exercice de l'abattage rituel.