Le programme de la session extraordinaire de septembre au Parlement

Voici les principaux textes qui devraient être examinés pendant la session extraordinaire du Parlement du 7 au 30 septembre :

* Semaine du 7 au 10 septembre :

- Assemblée nationale : projet de loi sur la réforme des retraites (première lecture). 75 heures de débat. Près de 700 amendements. Vote solennel espéré le 15 septembre par la majorité. Le gouvernement veut qu'il soit ensuite examiné au Sénat à partir du 5 octobre pour une adoption définitive fin octobre (commission mixte paritaire le 25 octobre).

- Sénat : projet de Loi d'Orientation et de Programmation de la Performance de la Sécurité intérieure (Loppsi 2), déjà adopté par l'Assemblée. Amendé avec les nouvelles mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 30 juillet à Grenoble.

* Semaine du 13 au 17 septembre :

- Assemblée : suite de l'examen et vote du texte sur les retraites, deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (à partir du 15).

- Sénat : projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral, déjà adopté par l'Assemblée en juillet. Gouvernement et UMP espèrent un vote du texte sans modification, qui entraînera son adoption définitive.

Proposition de loi UMP prévoyant la suspension des allocations familiales après "un premier avertissement" pour lutter contre l'absentéisme scolaire, déjà votée par l'Assemblée (aucune modification attendue, donc vote définitif du texte).

* Semaine du 20 au 24 septembre :

Ni l'Assemblée, ni le Sénat ne siègeront en raison des journées parlementaires des différents groupes politiques : 20 et 21 à Nice pour les centristes, 22 et 23 à Pau pour le PS, 23 et 24 à Biarritz pour l'UMP et 23 et 24 à Clermont-Ferrand pour le PCF.

* Semaine du 27 au 30 septembre :

- Assemblée : projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (première lecture).

- Sénat : projet de loi sur la réforme du marché de l'électricité et texte sur la "régulation bancaire et financière", déjà adoptés par l'Assemblée.

En outre, trois séances de questions d'actualité au gouvernement sont programmées à l'Assemblée les mardi 7, 14 et 28 septembre et deux autres au Sénat les jeudi 9 et 30 septembre.