Les brevets, un des enjeux essentiels de la politique industrielle

En annonçant jeudi la création d'un fonds d'investissement public sur les brevets industriels, le président Nicolas Sarkozy tente de rattraper le retard de la France, notamment par rapport à son voisin allemand, dans un domaine jugé crucial pour l'avenir de l'industrie.

Ce fonds, intitulé "France Brevets", devrait être doté de 100 millions d'euros, financé à parts égales par la Caisse des dépôts et le grand emprunt. Le but: valoriser à l'étranger les inventions des PME françaises et acheter ailleurs des droits pour utiliser des nouveautés dans l'Hexagone.

"Les entreprises achètent de plus en plus les idées sur les marchés. (...) Or l'économie de la propriété intellectuelle aujourd'hui est très opaque", explique Patrick Terroir à la Caisse des dépôts, qui travaille depuis près de deux ans à ce projet.

Avec le budget alloué, "on peut se constituer un portefeuille de 2.000 à 3.000 brevets", ajoute-t-il, sur le modèle du fonds privé américain Intellectual Ventures. Mais à des échelles bien différentes puisque ce dernier pèse environ 5 milliards de dollars.

Le président de la République a également annoncé des allègements de la fiscalité sur les brevets et appuyé la création d'un brevet européen, en discussion dans l'Union européenne depuis plusieurs décennies, selon les experts interrogés par l'AFP.

Il existe déjà depuis 1977 un Office européen des brevets, qui a permis d'unifier la procédure, mais sans délivrer un brevet valable dans toute l'Europe.

Mais cela oblige "d'aller ensuite dans tous les pays demander les brevets nationaux", explique Dominique Guellec, économiste à l'OCDE, avec à la clef des coûts élevés. "Cela coûte jusqu'à dix fois plus cher qu'aux Etats-Unis", selon lui.

Or les brevets sont devenus un enjeu économique crucial, avec des productions de plus en plus sophistiquées. "Dans un iPhone, il y a du plastique, un peu de métal, le reste c'est de la matière grise!", rappelle M. Guellec.

Et la France est en retard, estiment les experts. Selon un rapport de 2009 remis à l'Elysée par trois chercheurs, la France est dans la moyenne européenne en terme de dépôts de brevets en Europe, "mais loin derrière l'Allemagne, les pays nordiques, sans parler de la Suisse".

La France souffre notamment du manque de formation des ingénieurs, qui "ne se protègent pas et ne savent pas comment utiliser les inventions dans une stratégie d'entreprise", selon Pierre Breese, auteur d'un guide à paraître pour le ministère de l'Industrie.