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Les grands chantiers de la rentrée

 

Voici les grands chantiers du gouvernement pour la rentrée :

 

-          REFORME DES RETRAITES : début de l'examen du projet de loi en séance publique, à l'Assemblée, le 7 septembre, jour où tous les syndicats appellent à faire grève et manifester.

-          DEPENDANCE : sitôt achevée la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a promis de s'attaquer à la celle de la dépendance touchant plus d'un million de personnes âgées. Le gouvernement promet que "la solidarité nationale continuera à jouer son rôle", sans exclure un recours à l'assurance privée, au grand dam de nombreux acteurs du secteur.

-          SECU : le budget discuté à partir du 26 octobre à l'Assemblée comportera de nombreuses mesures d'économies. Le "trou" de la Sécu est estimé à 30 mds.

-          IMMIGRATION : principal chantier d'Eric Besson, le "projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" qu'il présentera le 27 septembre à l'Assemblée avec deux amendements, sur le déchéance de la nationalité, sur l'attribution de la nationalité française aux enfants nés en France, immigrés de deuxième génération. M. Besson veut "revenir à l'état de droit qui prévalait jusqu'en 1998" avec déchéance possible pour les auteurs de crime passibles de plus de cinq ans de prison dans un délai de dix ans après l'acquisition de la nationalité. Il préconise d'étendre la déchéance aux tentatives de crime ou crimes contre les personnes investies d'une autorité publique.

-          SECURITE : les nouvelles mesures sécuritaires (extension du port du bracelet électronique, peines planchers et peines incompressibles...) seront examinées au Sénat à partir du 7 septembre dans le cadre de la LOPPSI.

-          EDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Luc Chatel veut "un grand débat" sur les rythmes scolaires, notamment les vacances d'été.

-          Autre chantier : les "établissements adaptés de réinsertion scolaire" (ERS). Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'une vingtaine de ces internats pour élèves perturbateurs à la rentrée. Valérie Pécresse s'attachera à accompagner la troisième vague d'universités passant à l'autonomie: 24 nouvelles au 1er janvier.

-          BUDGET : le budget 2011 sera "très difficile", selon François Fillon. Objectif: ramener le déficit public de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% en 2011.

-          LOGEMENT : réforme des aides à l'accession à la propriété, prêt à taux zéro (PTZ) renforcé sans condition de ressources, "refondation" de l'hébergement des sans-abri ou mal logés.

-          TRANSPORTS : autoroute de la Mer avec la mise en service le 2 septembre de Nantes-Saint Nazaire-Gijon (Espagne), achèvement de la réforme des ports maritimes et mise au point de la réforme des ports d'outre-mer; lancement des travaux de la LGV Est.

-          INDUSTRIE : attribution des aides à la réindustrialisation, mise en place de l'observatoire du "Fabriqué en France".

-          JUSTICE : le Sénat doit entériner en septembre l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics. Préparation de la refonte du dispositif régissant les garde à vue, abrogé par le Conseil Constitutionnel à compter du 1er juillet 2011. Réforme de l'aide juridictionnelle.

-          COLLECTIVITES LOCALES : la réforme controversée revient en deuxième lecture à l'Assemblée après avoir été mise en pièces par le Sénat.

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