Les principales propositions du ministre de la Santé suite à l'affaire Mediator

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a proposé samedi, suite à l'affaire du Mediator, une réorganisation de l'agence de contrôle des médicaments (Afssaps), une indemnisation des patients, une publication "exhaustive" des éventuels conflits d'intérêt.

- VICTIMES

Outre la "prise en charge à 100%" du suivi médical des patients ayant pris du Mediator, le ministre a promis une indemnisation "juste et rapide".

"Les patients doivent avoir le choix de la solution qui leur convient le mieux. J'évoquerai en début de semaine avec les associations de patients l'ensemble des solutions possibles" : "action en justice, mise en place d'un fonds spécifique, transformation des statuts d'un fonds existant".

"A partir du moment où les responsabilités premières et directes seront établies par qui de droit, il ne faut pas laisser penser que c'est la solidarité nationale qui assumera ces responsabilités à la place d'autres".

- AFSSAPS : "La police du médicament a failli à sa mission", il y a eu "des défaillances graves": "On ne peut pas conserver l'agence et son fonctionnement en l'état". "Un nouveau directeur sera tout prochainement nommé", avec l'idée d'un "binôme complémentaire, un professionnel qui vienne du monde de la santé et un profil plus administratif".

"Mon devoir est de rebâtir un nouveau système de sécurité sanitaire avec l'objectif que demain il n'y ait pas de nouveau Mediator".

Il faudra "réduire le nombre des membres des commissions pour éviter une dilution des responsabilités" et les devront "être enregistrés" et "mis en ligne".

Le financement de l'Afssaps, aujourd'hui assuré à 80% par les laboratoires, "sera assuré par l'Etat intégralement, qui recevra les redevances de l'industrie".

"Nous lançons une mission d'inspection de l'ensemble des agences sanitaires" (une dizaine environ). Et l'Afssaps devra remettre avant la fin janvier "un bilan des 76 médicaments qui font actuellement l'objet d'un suivi de pharmacovigilance".

Fin juin, un deuxième rapport de l'Igas "fera des propositions de réforme de la pharmacovigilance et sur le rôle et le fonctionnement de l'Afssaps".

- LABORATOIRES SERVIER : Le rapport de l'Igas montre un "faisceau d'indices" indiquant "une responsabilité première et directe" des laboratoires Servier. Alors que "l'Igas ne pouvait pas auditionner Servier", "les missions parlementaires vont pouvoir lui poser toutes les questions".

Il y aura aussi la "procédure judiciaire".

- CONFLITS D'INTERET : "Toutes les conventions passées entre les laboratoires et les médecins, les experts et les sociétés savantes, sans exception, devront être publiques et consultables. Les membres des cabinets ministériels, qu'ils s'occupent du médicament ou d'un autre secteur, doivent faire des déclarations d'intérêt".

- MEDICAMENTS: Pour délivrer une autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament, suffit-il "que celui-ci soit simplement meilleur qu'un placebo ? Il faut qu'au minimum il soit équivalent au produit de référence déjà sur le marché".

- "C'est à l'industriel de démontrer que son médicament dispose toujours d'un rapport bénéfices/risques positif et non aux autorités de prouver que celui-ci est devenu négatif". "Le doute doit bénéficier au patient".

- RESPONSABILITE: "J'ai une part de responsabilité comme tous les acteurs quel que soit leur statut. Mais ma responsabilité première est de rebâtir un système sanitaire qui inspire confiance".