Proposition de loi pour le paiement à la minute dans les parkings publics

La sénatrice UMP du Pas-de-Calais Natacha Bouchart a déposé jeudi une proposition de loi pour instaurer le paiement à la minute dans les parkings publics, a-t-elle annoncé à l'AFP.

Dans son texte, dont l'AFP a eu copie, la sénatrice propose d'ajouter un article L113-6 au code de la consommation, ainsi rédigé: "A partir du 1er janvier 2014, tout exploitant de parc de stationnement payant affecté à un usage public est tenu d'appliquer au consommateur, en dehors de toute formule d'abonnement, une tarification à la minute lorsque le coût du service est déterminé a posteriori."

"On a une augmentation des prix des parkings qui alourdit le budget consacré par les ménages à la mobilité. Et cela a des répercussions sur la désertification des centres-ville", explique Mme Bouchart.

Et avec le système actuel de paiement à l'heure, "vous allez payer pour deux heures alors que vous n'êtes resté qu'une heure et une minute. (...) En temps de crise, il serait plus juste et plus équitable de mettre un terme à cette situation aberrante".

D'autant que le paiement à la minute est "très facile à établir grâce aux technologies électroniques", et "est plébiscité par les consommateurs, notamment l'association 40 millions d'automobilistes" qui a inspiré la proposition, souligne-t-elle dans les motifs de sa proposition de loi.

A Calais, ville dont elle est maire, "on a fait le choix de la gratuité de 50.000 places de stationnement, et on a 615 places payantes avec le premier quart d'heure gratuit", a-t-il dit, soulignant "une mesure indispensable pour redynamiser le commerce en centre-ville".