Xynthia: les préconisations du pré-rapport de la mission du Sénat

Voici les premières préconisations du pré-rapport de la mission d'information du Sénat sur la tempête Xynthia (53 morts en février sur la côte atlantique) publié mercredi. Le rapport définitif doit être publié début juillet.

DEVELOPPER UNE VERITABLE CULTURE DU RISQUE PAR UNE APPROCHE GLOBALE

-          revoir les systèmes de prévision et d'alerte

-          remédier à certains dysfonctionnements des dispositifs de secours

-          mettre en place un droit des sols adapté à l'existence du risque

-          renforcer la protection des populations par une gestion rénovée des digues

POUR UNE PRISE EN COMPTE DE LA SPECIFICITE DU RISQUE LITTORAL

-          élaborer et mettre en œuvre des plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) spécifiques au risque de submersion marine

-          prendre en compte le risque de submersion marine au moyen d'outils spécifiques

-          préciser le contenu de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation

-          adapter la notation de bassin hydrographique à des zones littorales homogènes

-          confier la gestion des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur le littoral aux préfets de département

-          définir sur le littoral un autre cadre pour les collectivités territoriales que les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

-          inclure dans les PGRI:  un document retraçant l'ensemble de la chaîne d'alerte, un bilan de l'existant et de l'état des éléments de protection contre la mer recensés (digues et cordons dunaires), un volet stratégique sur le littoral

-          imaginer de nouvelles procédures d'information du publique

-          obtenir de chaque élève de 3e qu'il choisisse une association de sécurité civile pour s'y former

DES DISPOSITIFS D'ALERTE RENOVES

-          prévision de hauteur d'eau, avertissement explicite et lisible du niveau de risque, conseils de comportements proportionnés au risque annoncé, modélisation à l'échelle locale du risque, rapprochement des différents organismes en charge de la prévision

SECOURS

-          dédier une ou deux fréquences aéronautiques nationales aux secours

-          rénover le réseau national d'alerte (RNA)

DROIT DES SOLS

-          coordonner les plans de préventions des risques (PPR) avec les plans locaux d'urbanisme (PLU)

-          clarification de la gouvernance du système de délivrance des autorisations d'urbanisme

-          contrôle de légalité plus efficace avec obligation d'un contrôle systématique des actes d'urbanismes dans les zones couvertes par des PPR.