28 Juin 2024
Les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur les désignations et nominations aux plus hautes fonctions de l'UE et ont adopté le programme stratégique pour 2024-2029, un plan d'action qui définit l'orientation et les objectifs futurs de l'UE.
Ils ont également adopté des conclusions sur l'Ukraine, le Moyen-Orient, la sécurité et défense, la compétitivité, les migrations, la mer Noire, la Moldavie, la Géorgie, les menaces hybrides, la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie, ainsi qu'une feuille de route sur les réformes internes.
Les dirigeants ont pris une décision au sujet de trois hautes fonctions pour le prochain cycle institutionnel. Conformément au rôle du Conseil européen tel qu'il est défini dans le traité sur l'Union européenne, les dirigeants :
La candidate proposée à la fonction de présidente de la Commission européenne devra ensuite être élue par le Parlement européen à la majorité de ses membres. La nomination formelle de la haute représentante requiert l'accord de la présidente élue de la Commission européenne.
La présidente de la Commission, la haute représentante et les autres membres de la Commission seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen, avant que le Conseil européen ne procède à leur nomination formelle.
Les dirigeants de l'UE ont adopté le programme stratégique 2024-2029, un plan d'action qui établit les orientations et les objectifs de l'UE.
Face à une nouvelle réalité géopolitique, le programme stratégique rendra l'Europe plus souveraine et mieux équipée pour relever les défis futurs. Il repose sur trois piliers :
Depuis le sommet informel de l'UE qui s'est tenu à Grenade en octobre 2023 et au cours des derniers mois, le président Michel a mené des discussions avec les dirigeants de l'UE sur les défis et les priorités à inclure dans le programme stratégique.
Les dirigeants de l'UE ont fermement condamné l'escalade récente des hostilités de la part de la Russie, en particulier l'intensification des attaques contre les civils et les infrastructures civiles et critiques. Dans ce contexte, les dirigeants ont appelé à renforcer d'urgence le soutien au secteur de l'énergie ukrainien et ont invité la Commission, le haut représentant et le Conseil à accélérer les préparatifs en vue de soutenir l'Ukraine pendant l'hiver.
Ils ont également réaffirmé l'engagement inébranlable de l'UE à continuer d'apporter à l'Ukraine et à sa population un soutien politique, financier, humanitaire et militaire aussi longtemps qu'il le faudra et aussi intensément que nécessaire.
Dans l'exercice de son droit naturel de légitime défense, l'Ukraine a besoin de toute urgence de systèmes de défense aérienne, de munitions et de missiles.
Les dirigeants ont demandé que la fourniture d'un soutien militaire à l'Ukraine soit intensifiée et ont fait le point sur les aspects où des efforts supplémentaires étaient nécessaires. À cet égard, les dirigeants:
À la suite de l'adoption des actes juridiques visant à utiliser les recettes exceptionnelles provenant d'avoirs russes gelés au profit de l’Ukraine, y compris pour le soutien militaire, pour les capacités de son industrie de la défense et pour sa reconstruction future, les dirigeants escomptent le premier décaissement de ces recettes cet été.
Ils ont invité la Commission, le haut représentant et le Conseil à faire avancer les travaux, tout en étudiant l'ensemble des aspects juridiques et financiers pertinents, concernant la fourniture d'un financement supplémentaire d'ici la fin de l'année. Ce financement prendra la forme de prêts dont le remboursement des intérêts et du principal seront assurés par les recettes provenant des avoirs gelés, y compris les flux futurs, dans le but d'atteindre conjointement avec les partenaires du G7 une somme totale d'environ 50 milliards d'euros. Sous réserve du droit de l'UE, les avoirs de la Russie devraient rester gelés jusqu'à ce que la Russie mette fin à sa guerre contre l'Ukraine et indemnise celle-ci des dommages causés par cette guerre.
L'UE reste résolue à apporter un soutien à la réparation, au rétablissement et à la reconstruction de l'Ukraine. À la suite de l'évaluation positive du "plan pour l'Ukraine" (un plan présenté par le gouvernement ukrainien en tant que condition préalable à l’obtention d’un financement au titre de la facilité pour l’Ukraine), les dirigeants se sont déclarés favorables au versement rapide d'un montant maximal de 1,89 milliard d'euros de préfinancement pour soutenir l'Ukraine.
Au vu de la détérioration de la situation humanitaire, en particulier dans les régions ukrainiennes situées en première ligne, il est crucial de continuer à fournir une aide humanitaire et en matière de protection civile, ainsi que d'assurer l'accès humanitaire.
L'UE reste profondément préoccupée par le sort de tous les enfants et autres civils ukrainiens qui ont été illégalement déportés et transférés vers la Russie et la Biélorussie. Dans ce contexte, les dirigeants :
Les dirigeants de l'UE se sont félicités de l'adoption du quatorzième train de sanctions contre la Russie et de l'accord sur de nouvelles sanctions à l'encontre de la Biélorussie. Ils ont souligné que la mise en œuvre pleine et effective de ces sanctions était essentielle. Dans ce contexte, les dirigeants :
Les dirigeants de l'UE se sont félicités de l'adoption du cadre de négociation pour l'Ukraine, ainsi que de la tenue de la première conférence intergouvernementale, le 25 juin 2024. L'UE continuera de travailler en étroite collaboration avec l'Ukraine et de soutenir ses efforts de réforme sur la voie de l'adhésion à l'UE.
Les dirigeants de l'UE se sont penchés sur l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient et ont souligné qu'ils déploraient toutes les pertes de vies civiles.
Le Conseil européen constate avec la plus grande inquiétude le nombre inacceptable de victimes civiles, en particulier d'enfants, ainsi que les niveaux de faim catastrophiques et le risque imminent de famine dus à l'entrée insuffisante de l'aide à Gaza.
À cet égard, ils ont invité l'ensemble des parties à prendre toutes les mesures possibles pour protéger la vie des civils.
Condamnant à nouveau avec fermeté les attaques terroristes atroces perpétrées par le Hamas et d'autres groupes terroristes contre Israël le 7 octobre 2023, les dirigeants ont exprimé toute leur solidarité et leur soutien sans réserve à Israël et sa population.
Israël, dans l'exercice de son droit de légitime défense, doit se conformer pleinement et en toutes circonstances aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire. Dans ce contexte, les dirigeants ont souligné qu'il importe de respecter et de mettre en œuvre les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ), qui sont juridiquement contraignantes.
Les dirigeants se sont déclarés profondément préoccupés par les conséquences pour la population civile des opérations terrestres en cours à Rafah.
Les dirigeants ont salué l'adoption de la résolution 2735 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui présente un accord global de cessez-le-feu en trois étapes afin de mettre fin à la guerre à Gaza. Ils ont appelé à la mise en œuvre intégrale sans délai et sans condition de la proposition, qui prévoit :
Les dirigeants de l'UE ont réaffirmé qu'il est urgent de garantir un accès complet, rapide, sûr et sans entrave à l'aide humanitaire à grande échelle pour les Palestiniens dans le besoin, et de permettre aux travailleurs humanitaires et aux organisations internationales de travailler efficacement à Gaza et de leur faciliter la tâche.
Dans ce contexte, les dirigeants ont souligné que les services fournis par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) sont essentiels. Ils ont condamné toute tentative visant à qualifier une agence des Nations unies d'organisation terroriste et se sont félicités du plan d'action présenté par l'UNRWA.
Ils ont également condamné les récentes frappes qui ont endommagé les locaux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Gaza et ont invité toutes les parties à prendre toutes les précautions possibles et à accorder au CICR l'accès aux lieux de détention.
Aide humanitaire de l'UE en faveur des Palestiniens (informations générales)
Violences de colons
Les dirigeants ont condamné fermement les violences de colons extrémistes en cours en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. À cet égard, ils ont invité le Conseil à faire avancer les travaux sur de nouvelles sanctions à l'encontre des colons extrémistes, et ont demandé :
Les dirigeants ont condamné la décision du gouvernement israélien d'étendre encore les colonies illégales en Cisjordanie occupée et ont demandé instamment à Israël de revenir sur cette décision.
Les dirigeants se sont déclarés préoccupés par l'intensification des tensions dans la région, notamment le long de la ligne de retrait à la frontière israélo-libanaise (la "ligne bleue"), ainsi que par les destructions croissantes et les déplacements forcés de civils de part et d'autre de la frontière.
À cet égard, ils ont exhorté tous les acteurs à faire preuve de retenue, à éviter toute nouvelle escalade et à participer aux efforts diplomatiques internationaux, conformément à la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies. La résolution appelle à la cessation totale des hostilités, au déploiement de forces libanaises dans le Sud-Liban, au retrait des forces israéliennes et au désarmement des groupes armés.
Le Conseil européen a condamné toute menace dirigée contre les États membres de l'UE, qui contribue également à l'escalade, et a réaffirmé sa solidarité avec les États membres.
Les dirigeants ont également invité la Commission et le haut représentant à faire avancer les travaux visant à renforcer le soutien de l'UE au Liban, y compris aux forces armées libanaises et à la force intérimaire des Nations unies au Liban.
L'UE est attachée à une paix durable et pérenne conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, et reposant sur la solution à deux États pour Israël et une Palestine indépendante, démocratique, d'un seul tenant, souveraine et viable.
À cet égard, les dirigeants ont noté qu'une trajectoire crédible vers la reconnaissance d'un État palestinien constituait une composante essentielle de ce processus politique. En vue de relancer ce processus, les dirigeants ont souligné que l'UE :
Les dirigeants ont également souligné que toute action visant à affaiblir l'Autorité palestinienne doit cesser et ont invité Israël à libérer toutes les recettes fiscales et douanières retenues et à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les services de correspondant bancaire entre les banques israéliennes et palestiniennes restent en place.
Les dirigeants ont examiné les besoins urgents, immédiats et à moyen terme en matière de défense et les initiatives européennes dans ce domaine. Dans ce contexte, les dirigeants ont invité le Conseil, les États membres de l'UE et la Commission à faire avancer les travaux en ce qui concerne :
En outre, les dirigeants ont invité la Commission et le haut représentant à présenter des options élaborées de financement, devant être débattues par le Conseil, pour renforcer la base industrielle et technologique de défense de l'UE et combler les lacunes en matière de capacités critiques.
En ce qui concerne le plan d'action pour la sécurité et la défense adopté par le Groupe Banque européenne d'investissement (BEI), les dirigeants ont demandé qu'il soit mis en œuvre rapidement et que la BEI évalue et continue d'adapter, le cas échéant, sa politique de prêt à l'industrie de la défense, tout en préservant sa capacité de financement.
Coopération de l'UE en matière de sécurité et de défense (informations générales)
Industrie européenne de la défense (informations générales)
Compétitivité
Les dirigeants ont examiné les progrès accomplis en ce qui concerne les initiatives visant à :
Dans ce contexte, les dirigeants de l'UE ont invité le Conseil et la Commission à accélérer les travaux sur l'ensemble des mesures recensées pour créer des marchés intégrés. Ils ont rappelé l'importance de l'union des marchés des capitaux pour mobiliser les investissements privés nécessaires afin de relever les défis à venir.
Le Conseil européen a tenu un débat stratégique sur les migrations et a pris note de la récente lettre de la présidente de la Commission.
Les dirigeants de l'UE ont réaffirmé l'importance de la sécurité et de la stabilité dans la région de la mer Noire. À cette fin, ils ont invité la Commission et le haut représentant à élaborer une communication commune sur la manière d'établir une approche stratégique de l'UE à l'égard de la mer Noire.
L'UE continuera de fournir tout le soutien voulu à la Moldavie pour relever les défis auxquels elle est confrontée en raison de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Ce soutien vise notamment à renforcer la résilience, la sécurité et la stabilité de la Moldavie face aux activités de déstabilisation menées par la Russie, en particulier dans le contexte des élections et du référendum à venir de cet automne.
Les dirigeants de l'UE se sont félicités des engagements bilatéraux pris par des États membres pour soutenir la mission de partenariat de l'UE en Moldavie, afin de renforcer la résilience du secteur de la sécurité.
Les dirigeants de l'UE se sont également félicités de de l'adoption du cadre de négociation pour la Moldavie, ainsi que de la tenue de la première conférence intergouvernementale, le 25 juin 2024. L'UE continuera de travailler en étroite collaboration avec la Moldavie et de soutenir ses efforts de réforme sur la voie de l'adhésion à l'UE.
Le Conseil européen s'est déclaré vivement préoccupé par l'évolution récente de la situation en Géorgie, en particulier compte tenu de l'adoption de la loi sur la transparence de l'influence étrangère. Cette loi représente un recul par rapport aux mesures énoncées dans la recommandation de la Commission relative au statut de candidat de la Géorgie, menant de fait à une interruption du processus d'adhésion.
À cet égard, les dirigeants ont invité les autorités géorgiennes à :
En outre, les dirigeants ont :
Le Conseil européen a réaffirmé son soutien inébranlable à l'intégrité territoriale de la Géorgie. Il a réitéré sa solidarité sans faille avec le peuple géorgien et sa volonté de continuer à soutenir les Géorgiens dans leur cheminement vers un avenir européen.
Compte tenu de la perspective future de l'adhésion de la Géorgie à l'UE, les dirigeants ont rappelé que le respect des valeurs et principes fondateurs de l'UE était essentiel pour tout pays désireux d'y adhérer.
Les dirigeants de l'UE ont fermement condamné tous les types d'activités hybrides qui ciblent l'UE, ses États membres et ses partenaires, y compris :
Ils ont également souligné le fait que la Russie a intensifié sa campagne par de nouvelles opérations actives sur le sol européen.
L'UE et ses États membres répondront à ces actions de manière unie et déterminée.
En réaction aux actions de déstabilisation menées par la Russie à l'étranger, les dirigeants de l'UE ont invité le Conseil à mettre en place un nouveau régime de sanctions. L'UE continuera également de travailler avec ses partenaires afin de détecter et de contrer les activités hybrides menées par des pays tiers, y compris les discours mensongers et la désinformation.
Les dirigeants de l'UE ont condamné une nouvelle fois toutes les formes d'antisémitisme, de haine, d'intolérance, de racisme et de xénophobie, y compris la haine antimusulmane.
Les dirigeants de l'UE ont adopté une feuille de route pour les travaux futurs sur les réformes internes. Elle expose les réformes que l'UE devrait entreprendre afin de réaliser ses ambitions à long terme et se penche sur les grandes questions liées aux priorités et aux politiques face à une nouvelle réalité géopolitique.
Les dirigeants de l'UE ont invité la Commission à présenter, d'ici le printemps 2025, des réexamens approfondis contenant des éléments sur les quatre volets suivants :
En juin 2025, les dirigeants examineront les progrès accomplis sur les quatre volets et fourniront des orientations supplémentaires si nécessaire.
Les travaux sur les réformes internes seront menés parallèlement au processus d'élargissement de l'UE, afin de préparer tant l'UE que les futurs États membres au moment de l'adhésion.
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