Projet de Loi responsabilité civile / réparation

Après les violences qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va soumettre dans les jours à venir au Conseil d'Etat puis présenter cet été en Conseil des ministres un projet de loi visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l'espace public, a annoncé sur X le Premier ministre Sébastien LECORNU, mettant en avant "un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d'argent public doit être utilisé avec responsabilité". "Demain toute personne prenant part à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation", a-t-il détaillé. "Cette contribution pourra être adaptée aux capacités financières de chacun, y compris sous la forme de versements modestes étalés dans le temps. Les prestations sociales pourront également être sollicitées dans les conditions prévues par la loi, sans remettre en cause le reste à vivre des personnes concernées", a ajouté M. LECORNU.