Vers une définition du "made in Europe"

Le Parlement européen commence à donner corps à une notion encore floue : celle de « made in Europe ». C'est dans le cadre de l'acte sur l'accélération industrielle - ou industrial accelerator act (IAA) - que les eurodéputés chargés du dossier ont publié leur rapport. Ce texte servira de point de départ aux négociations qui s'engagent désormais entre les différents groupes politiques du Parlement, pour arriver à une position commune.

Trois personnes portent ce rapport : christophe grudler, du groupe Renew Europe (RE) ; pierre jouvet, français, membre de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) ; et anna cavazzini, allemande, du groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE). Leur travail part d'un texte proposé par la Commission européenne en mars 2026, dont l'ambition est de réserver une place de choix aux produits « made in Europe » dans les marchés publics et les dispositifs de soutien public, sur trois terrains précis : l'automobile, les technologies dites « net zéro », et les secteurs très gourmands en énergie comme le plastique, le béton ou l'aluminium.

Le point de friction principal porte sur une question simple : jusqu'où va l'Europe ? La Commission, dans sa version initiale, proposait une définition très large. Tout pays lié à l'Union par un accord de libre-échange, une union douanière ou un accord sur les marchés publics aurait pu voir ses produits considérés comme européens. Or, selon les estimations, cela revenait à ouvrir la porte à près de 90 pays.

Les rapporteurs du Parlement resserrent nettement le dispositif. Ils proposent que la Commission puisse, par un acte délégué, intégrer un pays tiers dans le « made in Europe », mais seulement si sept conditions sont remplies simultanément. Le pays doit d'abord appliquer un traitement national réel dans tous les secteurs couverts par l'IAA - autrement dit, ne pas favoriser ses propres entreprises au détriment des européennes. Il doit ensuite être compatible avec les intérêts de sécurité économique de l'Union. Ses conditions de concurrence doivent être comparables à celles de l'UE, et il doit avoir ratifié et appliqué les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il doit aussi mettre en œuvre l'Accord de Paris sur le climat et appliquer un prix du carbone. Il doit respecter le Global Compact des Nations unies, ce pacte qui encourage les entreprises à adopter des pratiques durables et responsables. Il doit soutenir la demande de produits bas carbone dans une mesure comparable à celle de l'UE. Et enfin, il ne doit exister aucun risque que cette inclusion serve de porte dérobée - par exemple via des réexportations ou des filiales - pour contourner les règles européennes.

Si une seule de ces conditions manque, le pays reste exclu du « made in Europe ». Et si un pays perd en cours de route l'une de ces conditions, la Commission devra l'en retirer. Un traitement de faveur est par ailleurs prévu pour les pays engagés dans le processus d'adhésion à l'UE.

Autre précision importante du rapport : un produit est considéré comme européen si sa dernière transformation substantielle a eu lieu dans l'Union, à condition que 50 % de sa valeur ajoutée soit elle-même européenne. L'objectif est d'éviter un contournement facile : un fabricant ne pourra pas se contenter de faire le montage final dans l'UE pour revendiquer artificiellement le label européen.

La suite du calendrier est désormais connue. Les eurodéputés des commissions du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), du Commerce international (INTA) et de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) ont jusqu'à fin septembre pour déposer leurs amendements. Un vote en commissions devrait suivre rapidement, puis un vote en plénière, espéré avant la fin de l'année, viendra fixer la position officielle du Parlement.

De son côté, le Conseil de l'Union européenne travaille en parallèle à sa propre position : sa prochaine réunion Compétitivité est fixée au jeudi 24 septembre. Une fois que Parlement et Conseil auront chacun arrêté leur position, il faudra encore qu'ils s'accordent entre eux pour aboutir à un texte définitif.