SOMMET EUROPEEN - Bras de fer en vue à Bruxelles

Au conseil Européen qui débute ce soir à Bruxelles, les discussions entre les vingt-sept membres de l'Union s'annoncent serrées, principalement sur quatre points. Voici pourquoi.

Pourquoi ce sommet est-il crucial ? Parce que l'Union est en panne depuis le double non des Français et des Néerlandais à la Constitution européenne, au printemps 2005. Du coup, l'Europe des Vingt-Sept fonctionne avec des règles prévues pour six ou neuf membres. Elle est quasi paralysée, d'autant que, depuis l'élargissement de 2004 (huit pays de l'Est plus Chypre et Malte), elle est disparate, manque de projet commun et de leaders à vision européenne, à la Jacques Delors. Objectif du sommet, présidé par la chancelière allemande Angela Merkel : que les Vingt-Sept se mettent d'accord sur les points clés d'un nouveau projet de traité, qui sera finalisé d'ici à l'automne prochain. Resterait alors aux pays membres à le ratifier, pour une entrée en vigueur avant les élections européennes de 2009.

Mais le risque d'échec, c'est-à-dire de se séparer demain soir ou samedi matin sans mandat clair pour une conférence intergouvernementale, est bien réel.

Quel est l'enjeu pour la France ? Important. Le nouveau président de la République entend bien jouer un rôle de premier plan sur la scène européenne. Pour son premier sommet bruxellois, il défendra "son" projet de traité simplifié. Alors qu'il n'était encore que candidat à l'Elysée, il avait proposé aux partenaires de la France cette idée de "mini-traité" - rebaptisé "traité simplifié" eu égard aux dix-huit pays ayant déjà ratifié la Constitution. Avantage : Nicolas SARKOZY s'engageait à le faire ratifier par voie parlementaire, évitant ainsi un nouveau référendum risqué.

Ce point a vite séduit l'Allemande Merkel, à la manoeuvre en tant que présidente de l'UE pour six mois. Depuis son entrée à l'Elysée le 16 mai, Sarkozy a multiplié voyages et rencontres avec ses pairs - l'Espagnol Zapatero, l'Italien Prodi, le Belge Verhofstadt, le Polonais Kaczynski... - pour leur vendre ce projet. A Paris, il a reçu les chefs de parti (de Le Pen à Hollande) et a rendu visite chez lui à Giscard, inconsolable de voir sa Constitution réduite à une peau de chagrin.

Qu'est-ce que le traité simplifié ? Après de longs mois de tractations, Paris et Berlin proposent aux vingt-cinq autres membres de ne garder que les aspects innovants en matière d'institutions. Exemples :

un président de l'Union élu pour deux ans et demi (renouvelables) afin de donner un visage et une stabilité à l'Europe ;

un ministre des Affaires étrangères de l'UE ;

un système de vote à double majorité (une décision sera adoptée si elle obtient 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population) ;

un plus grand nombre de décisions prises à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité où le veto d'un seul paralyse l'ensemble.

 En revanche, on renoncerait aux symboles qui effraient les pays les plus eurosceptiques, à commencer par le mot Constitution et la devise européenne ("Unis dans la diversité").

Qui est contre ? Il y a deux gros problèmes. Premièrement, la Pologne menace de mettre son veto à tout changement de système de vote. Le système actuel lui accorde un poids presque égal à celui de la France ou de l'Allemagne. Alors que le mode envisagé, plus rationnel et démocratique, diminuerait son importance. La situation paraît bloquée par l'intransigeance des jumeaux Kaczynski (président et Premier ministre), qui en font, selon un diplomate français, une "affaire personnelle et psychologique" avec l'Allemagne, à cause d'un lourd passé historique.

Deuxième problème, la Grande-Bretagne. Tony Blair ne veut pas de la Charte des droits fondamentaux (rattachée au futur traité), craignant que ses dispositions sociales ne restreignent le libéralisme anglo-saxon. Il est aussi réticent à la majorité qualifiée dans des domaines comme la justice ou la police. Enfin, l'Angleterre, traditionnellement tournée vers les Etats-Unis, refuse une diplomatie commune. De fait, l'exemple de la guerre en Irak en 2003 montre qu'un tel ministre risque d'être réduit à constater les divergences entre Européens. Egalement sceptiques, les Hollandais, les Tchèques et encore les Polonais.

Pour autant, en cas de blocage, la France disposerait d'une "botte secrète" : la menace de mettre son veto à la poursuite des négociations avec la Turquie, soutenue par Londres et Varsovie. En clair, Sarkozy leur dirait : Faites un effort sur le traité simplifié, nous en ferons un sur la Turquie.