25 Juin 2007
Le président français Nicolas Sarkozy a joué un rôle crucial dans l'accord arraché in extremis samedi matin à Bruxelles sur un traité révisé voué à remplacer la défunte Constitution, s'imposant d'emblée comme un nouvel acteur de poids sur la scène européenne.
Les dirigeants européens sont parvenus samedi vers 04h30 à un accord sur un projet de traité "simplifié", qui reprend les grandes orientations défendues par M. Sarkozy depuis plusieurs mois pour tenter de sortir l'Europe de l'impasse dans laquelle l'avait placée les "non" français et néerlandais à la Constitution au printemps 2005.
"Le texte est très ambitieux", a jugé le président français, se félicitant d'un accord qu'il a qualifié de "très bonne nouvelle pour l'Europe" et "pour la France".
M. Sarkozy a mis en exergue les coopérations renforcées, un président de l'Union stable, le haut représentant pour la politique étrangère, le vote à la double majorité, la charte des droits fondamentaux, les modifications sur la concurrence...
Cet accord entre les 27 membres de l'Union européenne a été obtenu après quelque 36 heures d'intenses négociations qui se sont focalisées autour de la menace d'un veto polonais à un accord exigeant l'unanimité des Etats membres.
Pendant deux jours, le président français a multiplié les initiatives auprès des Polonais qui, jusque dans la nuit de vendredi à samedi, refusaient encore le vote à la double majorité. Ils estimaient qu'il avantageait trop l'Allemagne et menaçaient de bloquer tout accord sur un nouveau traité.
"Nous ne sommes pas passés loin de la rupture, mais la France n'a jamais renoncé", a affirmé M. Sarkozy lors d'une conférence de presse, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner et celui des Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet à ses côtés.
Il a souligné que près de vingt ans après la chute du mur de Berlin, il n'était "pas possible de laisser de côté le plus grand pays d'Europe de l'Est", faisant ainsi allusion à la menace vendredi soir de la présidence allemande de l'UE de convoquer une conférence intergouvernementale sans la Pologne pour renégocier le nouveau traité.
"Il n'y a pas de gagnants, il n'y a pas de perdants et l'Europe s'est remise en marche", a-t-il déclaré.
Pour arriver à l'accord avec les Polonais, M. Sarkozy a assuré avoir "travaillé main dans la main avec Angela Merkel" depuis sa prise de fonction le 16 mai.
Pour convaincre les Polonais, M. Sarkozy avait également pris soin de s'entourer des Premiers ministres britannique, Tony Blair, espagnol, José Luis Zapatero et mais aussi luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le doyen des sommets européens.
Bien que se relevant à peine d'une opération, M. Juncker a joué "rôle clef" dans la dernière ligne droite, selon le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek. Selon lui, si Nicolas Sarkozy a su amadouer les Polonais, "dans le round final, c'est le négociateur en chef Jean-Claude Juncker" qui a permis d'arracher l'accord des 27 sur le projet de traité.
Nouveau traité: les principaux points de l'accord entre les 27
Voici les principaux points de l'accord entre les 27 sur le contenu du futur traité qui remplacera la Constitution européenne et doit entrer en vigueur à la mi-2009. L'ossature du traité maintient les grandes innovations de la Constitution destinées à faciliter la prise de décisions dans l'UE, comme la progression des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité et le renforcement des compétences du Haut représentant de l'UE pour la politique extérieure, actuellement Javier Solana, sans lui donner le titre de ministre.
Mais il abandonne tout ce qui risquait de donner à l'UE les caractéristiques d'un Etat, comme les symboles ou le terme même de Constitution.
UN TRAITE PAS UNE CONSTITUTION
- Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité va amender les deux traités constitutifs (le traité de Rome 1957 sur la Communauté européenne; le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme l'avaient fait les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000).
- Le nouveau texte, une liste de modifications, sera donc plus bref (mais peu "lisible").
- Il ne comportera plus de termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme "Constitution" ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers continueront à exister.
- Il n'y aura pas de "ministre des Affaires étrangères", mais un "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité" doté des mêmes pouvoirs ; il sera également vice-président de la Commission européenne et il coordonnera l'action extérieure de l'UE.
- La Charte des droits fondamentaux (54 articles sur les droits politiques et sociaux des Européens) ne sera plus reprise in extenso dans le traité. Un article y fera référence en maintenant son caractère juridiquement contraignant.
CALCUL DE LA MAJORITE QUALIFIEE
- Le traité reprend le système de votes de la Constitution qui prévoyait qu'une décision serait adoptée si elle obtenait le soutien de 55% des Etats membres représentant 65% de la population de l'Union.
- Mais pour obtenir le soutien de la Pologne, il a fallu faire plusieurs concessions: il n'entrera en vigueur qu'en 2014 au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 un Etat membre pourra demander à ce que s'applique le système de l'ancien traité de Nice.
CHAMP D'APPLICATION DE LA MAJORITE QUALIFIEE
- Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée et en accord avec le Parlement européen est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.
- Les Britanniques et les Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions prises dans ces domaines que lorsqu'ils y sont intéressés.
- L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale, les ressources de l'UE ou la révision des traités.
DES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES PRESERVEES
- A partir de 2009 un président stable du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi, au lieu de l'actuelle rotation semestrielle par pays. Il préparera et animera les sommets.
- La Commission européenne comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à deux tiers du nombre d'Etat membres, alors qu'actuellement chaque Etat a "son" commissaire. Les pays seront représentés sur la base d'une "rotation égalitaire".
RENFORCEMENT DES PARLEMENTS NATIONAUX
- Les Pays-Bas ont obtenu un renforcement des pouvoirs des Parlements nationaux, qui pourront demander à partir d'un certain seuil à la Commission européenne de réexaminer une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur les compétences nationales.
- Si la Commission européenne ne les suit pas, ils pourront demander aux Etats membres de la bloquer
AJOUTS
- Différents ajouts ont été effectués, comme une référence à la solidarité énergétique en cas de problème d'approvisionnement, un thème cher aux Lituaniens et aux Polonais qui s'inquiètent de leur forte dépendance envers les hydrocarbures russes.
- A la demande des Pays-Bas, une référence aux critères d'entrée dans l'Union de nouveaux Etats membres a été ajoutée.
- Un protocole a été ajouté sur le marché intérieur qui nécessite "un système où la concurrence n'est pas faussée". Il vise à compenser le retrait de la phrase "l'Union offre à ses citoyens un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" dans un article sur les objectifs de l'Union, une phrase qui avait été fortement critiquée en France lors du référendum.
La future présidence portugaise des 27 entend convoquer dès le 23 juillet la conférence intergouvernementale chargée de la rédaction du nouveau traité.
L'accord de samedi prévoit de finaliser les travaux "au plus tard" fin 2007, mais le Premier ministre portugais José Socrates a affiché l'intention d'"accélérer le processus" pour que le texte définitif soit adopté lors du prochain sommet informel des 27 les 18 et 19 octobre à Lisbonne.
Le traité devra ensuite être ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu mi-2009.
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