19 Octobre 2007
Réjouissons-nous de cette très grande victoire de la France et de Nicolas Sarkozy, après l'accord conclu à Lisbonne sur un traité européen simplifié.
C'est une très grande victoire de la France et de Nicolas Sarkozy dont l'engagement sans faille sur le dossier européen depuis maintenant 20 mois est aujourd'hui salué.
Initié par le président de la République et approuvé par l'ensemble de nos partenaires, ce traité permet à l'Europe de sortir d'une crise qu'elle connaissait depuis plusieurs années. Son adoption définitive va remettre le projet européen sur les rails", a déclaré Patrick Devedjian, le Secrétaire Général de l’UMP.
"Grâce à cette initiative, la France réaffirme son fort attachement à la construction européenne et démontre que, plus que jamais, elle est l'un des moteurs de l'Union européenne", a-t-il poursuivi.
L’UMP réunira prochainement" son bureau politique pour tirer toutes les conséquences de cet événement.
Maintenant, il appartient à la France de ratifier ce traité dans les meilleurs délais, elle s'honorerait à être la première à le faire.
Principales innovations du nouveau traité européen
Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités "fondateurs" (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne, le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000).
Sont éliminés les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme "Constitution" ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers continuent à exister.
Le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Bien que cette Charte ne concerne que le droit européen, et pas le droit national, Londres et Varsovie ont obtenu une dérogation à son application.
Un million de citoyens européens peuvent "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative dans un domaine donné.
Au lieu d'une présidence tournante semestrielle, un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. Mais la rotation restera pour la présidence des conseils des ministres.
Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité".
Ce dernier, actuellement Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.
Pour plus d'efficacité, la Commission, qui fait les propositions législatives, comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux-tiers des Etat membres, alors qu'actuellement chaque Etat a "son" commissaire.
Le Parlement européen va étendre son pouvoir de co-décision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, sécurité et d'immigration légale.
Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.
Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.
Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le veulent, mais ils ne pourront pas freiner les autres.
L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.
Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis complexe avec la Pologne.
Le traité introduit de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une "clause sociale" à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.
La "concurrence non faussée", phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.
Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.
De Nice à Lisbonne en passant par la Constitution, la longue marche de l'UE
De l'échec de la Constitution au traité de Lisbonne: voici les principales étapes de la marche laborieuse de l'Union européenne pour réformer ses institutions et s'adapter à son élargissement de 15 à 27 Etats membres.
La Charte des droits fondamentaux proclamée le 12 décembre à Strasbourg
La Charte des droits fondamentaux, l'une des principales innovations du nouveau traité européen, sera solennellement "proclamée" le 12 décembre à Strasbourg au Parlement européen, à la veille de la signature à Lisbonne du nouveau traité.
Elle sera proclamée par les présidents des trois institutions européennes (Conseil européen, Parlement européen et Commission européenne), a indiqué vendredi le président du Parlement Hans-Gert Poettering.
Le traité de Lisbonne, approuvé par les dirigeants de l'UE dans la nuit de jeudi à vendredi, ne reprend en effet pas in extenso cette charte, adoptée en décembre 2000 à Nice, comme le faisait le projet de Constitution européenne.
Mais le texte fait référence à sa proclamation et lui confère une force juridique qu'elle n'avait pas jusque présent.
La Charte rassemble en 54 articles l'ensemble des droits fondamentaux communs aux Etats membres (libertés individuelles, non-discrimination, citoyenneté, droits économiques et sociaux).
Cependant elle ne protègera pas le citoyen européen dans toutes les situations.
Elle ne s'applique en effet qu'aux institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission) et aux Etats membres dans la mesure où ceux-ci "mettent en oeuvre le droit de l'Union". Elle ne crée pas non plus de "nouveaux droits".
En dépit de ces restrictions, la Charte a été une des questions les plus débattues pendant la négociation du nouveau traité.
Le Royaume-Uni et la Pologne, qui craignaient malgré tout que la Cour européenne de justice s'appuie sur la Charte pour leur imposer de nouveaux droits (droits sociaux pour Londres ou droits individuels comme le mariage homosexuel pour Varsovie), ont ainsi obtenu une dérogation à son application.
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