18 Décembre 2007
RECETTES:
- CROISSANCE DU PIB: fourchette entre +2% et 2,5% (point médian de 2,25%)
- DEFICIT: le déficit budgétaire fixé pour 2008 s'établit à 41,687 milliards d'euros
- DETTES: 64% du PIB
- FONCTION PUBLIQUE: 22.921 postes
- taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique de 18% sur les dividendes d'actions et les revenus des obligations
- Réhaussement de 16 à 18% de la fiscalité sur les plus-values mobilières
- 20 euros de déduction fiscale par télédéclaration pour les seuls primo-déclarants
- Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat d'une résidence principale à 40%, la première année (l'avantage fiscal maximum s'élèvera à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Son coût estimé est de 220 millions d'euros en 2008)
- les 780.000 foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle devront en payer la moitié (58 euros) à partir de 2008
- diminution de la dotation de l'État. Progression désormais indexée uniquement sur le seul taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008. Effort demandé aux collectivités territoriales chiffré à 400 millions d'euros, selon la majorité. Les concours de l'Etat se montent au total à 65 mds d'euros
- 30 millions d'euros maximum affectés aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars
- TVA maintenue à 19,6% pour les prestations de déneigement des voies publiques payées par les communes ou leurs groupements
- Maintien de la déductibilité fiscale totale des "parachutes dorés" versés par les entreprises à leurs dirigeants
- Assiette de l'écotaxe étendue aux catalogues de vente par correspondance
- Réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour les chefs d'entreprises qui réinvestissent dans leur propre société pendant au moins cinq ans
- Réforme du crédit impôt recherche: réduction portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement, dans une limite de 100 millions d'euros de dépenses, puis à 5% au-delà de ce seuil. Pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois, le crédit d'impôt sera porté à 50%. Coût estimé: 800 millions d'euros en 2009, 1,3 md en régime de croisière
- Suppression à compter de 2008 de l'impôt sur les opérations boursières qui rapportait 240 millions d'euros par an mais menaçait selon le gouvernement la compétitivité de la place de Paris
DEPENSES:
- Traitement du chef de l'État porté à quelque 19.000 euros net (+172%) et budget de l'Élysée majoré de 68,5 millions d'euros à près de 100 millions d'euros
- L'enseignement scolaire est le plus gros poste de dépenses avec 59,26 mds d'euros (stable comparé à 2007)
- Budget de la justice (6,5 mds d'euros, + 4,5%) adopté à l'Assemblée dans un contexte de grogne de certains députés UMP contre la réforme de la carte judiciaire
- Quelque 10,149 mds alloués au budget 2008 de la mission Écologie. "Les grandes décisions de l'après-Grenelle ne sont pas encore impactées", selon le gouvernement
- Enveloppe de 190 millions d'euros pour la future présidence française de l'Union européenne
- Enveloppe de 2,5 millions d'euros pour le Contrôleur général des prisons