CO2/voitures: Les propositions de Bruxelles

Objectifs de réduction d'émissions par constructeur, pénalités, code de bonne conduite en matière publicitaire : voici les principales mesures proposées par la Commission pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves.

OBJECTIFS GENERAUX DE REDUCTION D'EMISSIONS:

-          les voitures neuves immatriculées en Europe en 2012 ne devront plus émettre en moyenne que 120 grammes de CO2 par kilomètre, contre environ 160 actuellement. Cela correspond à une consommation d'environ 5 litres d'essence aux 100 km ou 4,5 litres de diesel lors des tests standards en usine.

-          Les constructeurs eux-mêmes devront réduire les émissions moteur à 130 grammes, dix autres grammes étant gagnés par une amélioration des pneumatiques, une climatisation plus économe, l'installation d'indicateurs de changement de vitesse ou un recours accru aux biocarburants.

OBJECTIFS PAR CONSTRUCTEUR:

-          130 grammes est une moyenne pour l'ensemble du parc automobile. Chaque constructeur aura un objectif spécifique en fonction de la masse moyenne de sa flotte. Les constructeurs qui fabriquent les véhicules les plus lourds (et donc plus polluants) devront faire davantage d'efforts de réduction.

-          Daimler (Mercedes), qui émet 184g de CO2 en moyenne, devra diminuer ce chiffre de 46g alors que PSA, qui n'émet que 142g devra réduire ses émissions de 16g.

-          A condition de respecter les règles de concurrence dans l'UE, deux constructeurs peuvent toutefois regrouper leurs objectifs d'émissions de CO2 pour n'avoir plus qu'un seul objectif commun.

-          Les constructeurs indépendants vendant moins de 10.000 véhicules pourront négocier un objectif à part avec la Commission.

PENALITES

-          S'il n'atteint pas son objectif, le constructeur sera pénalisé à partir de 2012: à hauteur de 20 euros par gramme de C02 en trop par véhicule vendu en 2012, puis 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015.

PUBLICITE

-          La Commission invite les constructeurs à signer un code de conduite en matière de marketing et de publicité pour promouvoir des modèles à consommation durable.

RECHERCHE

-          Bruxelles va soutenir des efforts de recherche pour arriver à une émission moyenne de 95g en 2020.