Nicolas Sarkozy envoie aux partenaires sociaux l'agenda social 2008

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a adressé aux partenaires sociaux une lettre confirmant par écrit l'agenda social 2008 défini avec eux lors de la conférence du 19 décembre à l'Elysée, a indiqué mercredi la présidence de la République.

Dans cette lettre rendue publique par l'Elysée, M. Sarkozy fait la distinction entre les thèmes qui seront abordés via "la négociation nationale interprofessionnelle", et ceux relevant d'une simple "concertation préalable avec les partenaires sociaux".

La "modernisation du marché du travail", la "représentativité des organisations" syndicales, les "conditions de validité des accords", le "dialogue social dans les PME" relèvent de la négociation interprofessionnelle, indique M. Sarkozy.

L'éventuel accord des partenaires sociaux sera transposé dans un projet de loi. En cas d'absence d'accord, "le gouvernement élaborera un projet de loi dont il aura la responsabilité", écrit M. Sarkozy.

Sur "le marché du travail", "la représentativité et le développement de l'espace contractuel", l'objectif est "de permettre l'élaboration et si possible l'adoption des textes législatives correspondant au cours du premier semestre 2008", indique le président de la République.

Une "rencontre" entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur l'assurance chômage est également prévue, tandis qu'un groupe tripartite Etat-partenaires sociaux-régions doit présenter "pour la fin du mois de mars" des propositions sur la réforme de la formation professionnelle, rappelle par ailleurs M. Sarkozy.

S'agissant des "concertations" que le gouvernement mènera avec les partenaires sociaux, M. Sarkozy cite les "négociations salariales et la conditionnalité des allègements de charges", pour lequel un projet de loi doit être examiné par le Parlement "dans les meilleurs délais".

La fusion des réseaux de l'ANPE et des Assedic doit être adopté par le Parlement "d'ici février", avec une concertation ultérieure pour en garantir la mise en oeuvre effective, ajoute M. Sarkozy.

Le gouvernement s'engage également à consulter les partenaires sociaux sur le volet social de la présidence française de l'UE, la création du revenu de solidarité active, et le volet emploi du plan égalité respect des chances.

"Cet agenda devra être complété en janvier lors de la conférence portant sur la protection sociale", rappelle M. Sarkozy, qui précise aussi que le Premier ministre "tiendra une réunion en début d'année sur l'agenda de la fonction publique".

"J'ai conscience que ce programme est chargé mais l'ampleur des chantiers que nous engageons ensemble est à la hauteur des besoins de notre pays et des attentes de nos concitoyens", écrit le président de la République.