Extension du Chèque Emploi Associatif

Plus d’un million d’associations sont actives dans notre pays et représentent un emploi salarié de 1,5 à 2 millions de personnes. La part des associations dans l’emploi est donc très importante.
Cependant, ce salariat associatif est très dispersé : il y a en moyenne une dizaine de salariés par association employeuse et ce sont souvent des salariés à temps partiel, voire très partiel.
Quand il s’agit de rémunérer quelques heures de travail, le coût de gestion administrative des formalités classiques (établissement d’un contrat de travail et d’une fiche de paie, déclarations sociales, etc.) peut dépasser le montant du salaire qui sera finalement versé.
A l’initiative de Jean-Pierre Decool la loi du 19 mai 2003 avait crée le chèque-emploi associatif, qui permet de rémunérer les salariés tout en transférant la charge des formalités sur un centre national de gestion créé à cette fin. Pas moins de dix-sept formalités sont ainsi supprimées.
Ce chèque emploi a visiblement répondu à un besoin réel puisque il a connu une diffusion rapide (on estime que près de la moitié des associations susceptibles de l’utiliser y recourent effectivement).
Le bilan est donc très positif l’analyse de celui-ci a fait apparaître le besoin de l’élargir.
En effet, réservé aux associations dont le recours à du travail salarié n’excède pas dans l’année l’équivalent de trois salariés à temps plein, soit 4 821 heures rémunérées.
La présente proposition de loi, dont l’Assemblée nationale est saisie en première lecture, a pour objet de porter ce plafond d’effectif à neuf salariés, afin de permettre une extension raisonnable du chèque-emploi associatif.