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Un mécanisme individuel pour garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires

Le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat, proposé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth, permettrait, s'il est accepté, aux agents ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007, de recevoir une prime en 2008.

Selon le projet du ministère, complété juste avant la reprise des négociations prévue lundi, ce dispositif repose sur la comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire d'un agent (ancienneté et indice) et celle des prix à la consommation (inflation) sur la même période.

Si le traitement indiciaire a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité "d'un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat" serait versée aux agents concernés.

Selon le ministère, 17% des agents ont été dans ce cas entre 2000 et 2005.

Ce mécanisme s'appliquerait une fois tous les quatre ans (2003-2007, puis 2006-2010), et sur la base d'un examen individuel des dossiers.

Il ne concernerait que les fonctionnaires en place depuis quatre ans et ayant un indice de rémunération inférieur ou égal à 985.

Pour les agents bloqués depuis quatre ans au sommet de leur progression de carrière, cette garantie de pouvoir d'achat serait renouvelée en 2009 et 2010.

Le montant de cette prime serait "pris en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique", précise le ministère.

Ce dispositif, qui s'inscrit dans la logique d'individualisation des salaires prônée par le gouvernement, avait été annoncé en décembre, et détaillé en février, sans susciter l'enthousiasme des syndicats, en l'absence de mesures générales sur le pouvoir d'achat.
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