17 Février 2008
La France, qui avait rejeté le projet de Constitution européenne par référendum en mai 2005, est devenue jeudi le premier "grand" pays de l'UE à ratifier le traité élaboré avec difficulté par les dirigeants européens pour la remplacer.
Le ministre slovène des Affaires étrangères Dimitrij Rupel, dont le pays préside l'UE jusqu'en juin, a espéré que "plus de la moitié" des Etats aient ratifié ce traité avant la fin de sa présidence.
L'objectif est que les 27 pays membres l'aient entériné avant fin 2008 pour une entrée en vigueur au 1er janvier.
A ce jour, Hongrie, Slovénie, Roumanie et Malte l'ont ratifié par la voie parlementaire.
En Slovaquie le vote de ratification a été reporté sine die en raison d'un désaccord entre partis.
A ce jour, le seul pays ayant annoncé un référendum est l'Irlande, où il est obligatoire. Le scrutin pourrait avoir lieu en mai.
Le Premier ministre britannique Gordon Brown a tenu bon face aux appels pressants des eurosceptiques en faveur d'un référendum, réputé ingagnable. La ratification, qui alimente un vif débat parlementaire, devrait prendre plusieurs semaines, même si elle ne devrait pas poser problème.
Beaucoup de pays n'ont pas encore fixé de calendrier de ratification précis.
L'Allemagne s'est engagée à le faire au premier semestre 2008.
La Suède ne prévoit un vote qu'en novembre.
Aux Pays-Bas, qui avaient eux aussi dit non au projet constitutionnel lors d'un référendum en 2005, le gouvernement "s'efforce de conclure le processus de ratification" en 2008.
Si le traité est bien ratifié par les 27 avant fin 2008, son effet le plus tangible au 1er janvier 2009 sera de voir l'Union européenne dotée d'un "président" permanent.
Les principales innovations du traité de Lisbonne
TRAITE, PAS CONSTITUTION
Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités "fondateurs" (traité de Rome de 1957, traité de Maastricht en 1992), comme à Amsterdam (1996) et Nice (2000).
Sont éliminés les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme "Constitution" ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers persistent. Dans une déclaration jointe au traité, 16 pays ont affirmé leur attachement à ces symboles.
NOUVEAUX DROITS POUR LES CITOYENS
Le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Contrairement à la Constitution, il ne la reprend pas in extenso.
Un million de citoyens peuvent "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative.
INSTITUTIONS REMANIEES
Comme la Constitution, le traité instaure, au lieu d'une présidence tournante semestrielle, un président permanent du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) désigné par cette instance pour deux ans et demi. La rotation continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que les Affaires étrangères et l'Eurogroupe.
Ce président, qui devrait être choisi fin 2008, devra représenter l'UE sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité".
Ce dernier, actuellement Javier Solana, cumulera les fonctions de vice-président de la Commission européenne et coordonnera toute l'action extérieure de l'UE.
La Commission, qui fait les propositions législatives, comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux-tiers des Etats. Actuellement, chaque Etat a "son" commissaire.
Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition si elle empiète sur leurs compétences.
DECISIONS UN PEU FACILITEES
Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.
Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres.
L'unanimité demeure la règle pour politique étrangère, fiscalité, politique sociale ou révision des traités.
NOUVEAU SYSTEME DE VOTES
Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.
NOUVELLES POLITIQUES
Le traité introduit de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une "clause sociale".
La "concurrence non faussée", phrase polémique en France pendant la campagne référendaire de 2005, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.
CLAUSE DE SORTIE
Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.
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