Fonctionnaires: La dernière offre

Les discussions ont duré jusque tard dans la nuit mais aucun accord sur les salaires n'a été trouvé mardi avec les fédérations de fonctionnaires. L'ultime proposition du gouvernement -une revalorisation de 0,8% en 2008- ne les agrée pas. Les syndicats ont jusqu'à mercredi soir pour décider s'ils signent ou non ce protocole.

Eric Woerth a fait sa dernière offre: 0,8% d'augmentation en 2008. Les syndicats ne sont pas d'accord.

A prendre ou à laisser. C'est en substance en ces termes que se sont quittés cette nuit les fédérations de fonctionnaires et le ministre de la Fonction publique et du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a formulé une ultime proposition de revalorisation générale des salaires, à 0,8% en 2008. Soit une augmentation de 0,3 points par rapport à la proposition initiale.

Cette revalorisation de 0,8% du point d'indice - qui sert de base pour calculer le salaire des quelque cinq millions de fonctionnaires - se ferait en deux temps, selon le mécanisme pensé par le gouvernement: une première hausse de 0,5% le 1er mars prochain et une autre de 0,3% au 1er octobre.

Mais cette nouvelle augmentation est jugée insuffisante par les syndicats, qui réclament une hausse de 1,6% du point d'indice afin, disent-ils, de compenser l'inflation et de rattraper l'absence d'augmentation en 2007. Selon une récente étude de l'Insee, portant sur 973 000 fonctionnaires, 17% d'entre eux ont perdu du pouvoir d'achat entre 2000 et 2005, au regard du seul traitement indiciaire.

"S'attaquer aux causes de la perte du pouvoir d'achat"

Pour tenter de convaincre les fédérations de fonctionnaires, Eric Woerth a également proposé une prime. "Une prime sera donc attribuée en 2008 sur la période 2003-2007. Plus de la moitié des agents concernés toucheront plus de 700 euros et 10% plus de 1 500 euros", a-t-il assuré lundi. La réaction des syndicats ne s'est pas fait attendre. "Le ministre tente de réparer par une prime un problème indiciaire. Ce dispositif ne peut pas être pérenne, il faut qu'on s'attaque aux causes de la perte du pouvoir d'achat", a jugé le secrétaire général de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT), Jean-Marc Canon.

Dans la nuit, le gouvernement a mis un nouvel argument dans la balance. Eric Woerth a ainsi proposé une revalorisation supplémentaire pour les plus bas salaires (catégorie C) ainsi que la mise en œuvre d'une "Garantie individuelle de pouvoir d'achat" (Gipa). Selon le ministre, cela représenterait une hausse de un à quatre points d'indice supplémentaire, selon les cas.

A 48 heures de la fin des négociations, les discussions semblent au point mort. Certains voient déjà se répéter le scénario des dix dernières années. Faute d'accord salarial conclu dans la Fonction publique depuis 1998, le gouvernement a pris depuis, une décision unilatérale.

Voici les grandes lignes du projet de relevé de conclusions proposé lundi soir par le ministère du Budget et de la Fonction publique aux syndicats de fonctionnaires, qui ont jusqu'à mercredi soir pour se prononcer à son sujet.

1 - Dialogue social

Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 "afin d'assurer une meilleure articulation du calendrier de la négociation salariale avec celui de la programmation budgétaire pluriannuelle".
La négociation triennale pour 2009-2011 aborderait notamment :

- l'évolution de la valeur du point fonction publique et son calendrier

- l'évolution des grilles en tenant compte de la durée réelle de carrière effectuée

- les négociations annuelles intégreraient la présentation des mesures catégorielles développées dans les différents ministères et celle de la mise en ouvre du principe de retour à 50% des gains de productivité du service public.

2 - Garantie individuelle du pouvoir d'achat

Mise en place d'un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) du traitement indiciaire applicable sur la durée de la législature.
Il repose sur une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB, composé de l'ancienneté et de l'indice) détenu sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période.
Ce dispositif concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois versants de la fonction publique (Etat, Hôpital, Collectivités locales). La situation des agents contractuels fera l'objet d'un examen.
Certains agents dont l'avancement stagne en bénéficieront automatiquement en 2009 et 2010.
En complément, entre un et quatre points d'indice seront attribués à partir du 1er octobre aux agents de catégorie C en fonction de leur échelon.

3 - Le point d'indice

La valeur du point d'indice sera revalorisée en 2008 de 0,8% (0,5% au 1er mars 2008 et de 0,3% en octobre 2008).

4 - Grille indiciaire

Dans le cadre de la mise en œuvre d'une fonction publique de métier, le gouvernement est prêt à examiner une reconstruction de la grille indiciaire (déroulement de carrière) "afin de mieux reconnaître les efforts et la valeur professionnelle des agents".

5 - Jours de RTT

Monétisation de la moitié du stock de jours accumulés sur les comptes-épargne temps au 31 décembre 2007, dans la limite de quatre jours par an. Le gouvernement "est prêt à ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales une concertation spécifique".

6 - Action sociale

Afin de favoriser le logement des fonctionnaires, l'aide à l'installation personnalisée passera de 700 à 900 euros en Ile-de-France, PACA et ZUS (zones urbaines sensibles) et de 350 à 500 euros dans les autres régions.
Le plafond du prêt mobilité sera doublé et porté à 2.000 euros.