Calendrier prévisionnel des travaux du Parlement d'avril à mi-juillet

Voici le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat des mois à venir, qui devrait inclure une session extraordinaire la première quinzaine de juillet, présenté par Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement :

AVRIL:

-          1^er (Assemblée): projet de loi OGM (déjà adopté par le Sénat). Le gouvernement a levé l'urgence sur ce texte donc deux lectures par chambre

-          1^er (Sénat): projet de loi sur les partenariats public-privé ("visant à faciliter le recours aux entreprises privées pour la conduite de grands projets complexes")

-          3 (Assemblée): proposition de loi Accoyer sur l'immunité des témoins déposant devant une commission d'enquête parlementaire

-          8 (Assemblée): projet de loi sur la protection des sources des journalistes

-          9 (Sénat): proposition de loi sur le Lundi de Pentecôte (adoptée le 26 mars à l'Assemblée)

-          semaine du 15 (Assemblée): projet de loi sur le marché du travail (transposition de l'accord entre partenaires sociaux sur le contrat de travail)

-          16 (Sénat): texte sur les OGM (deuxième lecture)

-          18 au 28 (Assemblée et Sénat): interruption des travaux pour les vacances de printemps

-          fin avril (Sénat): texte visant à simplifier la mobilité des fonctionnaires entre corps de la fonction publique

-          fin avril ou début mai (Assemblée): texte sur les OGM (deuxième lecture)

MAI:

-          20 (Assemblée): réforme des institutions

-          (Assemblée): projet de loi de modernisation de l'économie (statut de l'entrepreneur individuel, simplification des démarches, modification des règles entre fournisseurs et distributeurs pour faire baisser les prix...) (texte examiné en urgence, une seule lecture par assemblée)

-          (Assemblée): texte sur la gouvernance des ports autonomes

-          (Sénat): texte sur la responsabilité des pollueurs (directive européenne)

-          fin mai ou début juin (Assemblée): volet transports du Grenelle de l'environnement

JUIN:

-           (Assemblée): réforme de la participation et de l'intéressement (texte pouvant inclure la conditionnalité des allégements de charges sociales pour les entreprises à des accords sur les salaires)

-          deuxième quinzaine (Sénat): réforme des institutions

-          30: fin de la session ordinaire du Parlement

JUILLET (session extraordinaire très probable du 1er au 11 juillet, qui doit être décidée par le président de la République):

-          7 (probablement): réunion du Parlement en Congrès à Versailles sur la réforme des institutions