Le Sénat - composition et durée du mandat

23 Mars 2008

Les élections sénatoriales de 2008 se dérouleront fin septembre (date précisée ultérieurement par décret à paraître au Journal Officiel de la République française).
Les 114 sièges à pourvoir en septembre 2008
Caractéristiques du scrutin de 2008
Le calendrier
Effectif du Sénat avant et après le renouvellement
Le cadre juridique de la campagne électorale

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 331 sénateurs.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004.
Le prochain renouvellement aura lieu en septembre 2008.

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. (lire le dossier)
Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). (lire le dossier).

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
                          331 sièges au renouvellement 2004
                          343 sièges au renouvellement 2008
                          348 sièges au renouvellement 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales (lire le dossier) et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014. (lire le dossier)

Il sera procédé pour la première fois à l'élection des sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en septembre 2008.

En 2011, le Sénat sera composé de 348 sénateurs :
                          326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
                          3 en Polynésie française et dans les iles Wallis-et-futuna
                          1 à Saint-Barthélemy
                          1 à Saint-Martin
                          2 en Nouvelle Calédonie
                          2 à Mayotte
                          1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
                          12 représentent les Français de l'étranger

Pour en savoir plus consulter : Le tableau synthétique de la nouvelle répartition des sénateurs

Le mandat sénatorial :

Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans.
Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs seront désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans, l'âge minimum d'éligibilité ayant été abaissé à 30 ans.
Le renouvellement partiel du Sénat continuera d'être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.
Les sénateurs seront élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l'application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).

Les dispositions transitoires :
Jusqu'à l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C) d'importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal.
La réforme entraînera la création de deux séries, 1 (170 sièges) et 2 (178 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C.
Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014 (2010 et 2013 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 ).
Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2008 et 2011 (2007 et 2010 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).
A partir de 2008, les sénateurs élus le seront pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.

Pour en savoir plus sur la réforme :
                          La fiche synthétique sur la réforme du Sénat
                          La loi portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du sénat                          Le communiqué de presse du 2 octobre 2003 sur le tirage au sort des sénateurs de la série C
                          La loi portant réforme de l'élection des sénateurs
                          Les lois de 2007 (n° 2007-223 et 2007-224 du 21 février 2007) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Voir aussi :Accès des femmes aux mandats