Les "niches": une nébuleuse fiscale qui coûte 73 milliards par an

Le système fiscal français compte quelque 486 "niches fiscales", ces allègements d'impôts dont le coût annuel est estimé à environ 73 milliards d'euros en 2008, et que la commission des Finances de l'Assemblée veut plafonner et limiter dans le temps. "Nous allons plafonner les niches qui ne le sont pas" et "nous voulons systématiquement limiter dans le temps les dispositions fiscales dérogatoires", a déclaré mercredi le Premier ministre François Fillon.

Ces avantages fiscaux sont extrêmement nombreux et se multiplient au fil des ans: de 418 en 2003, ils sont passés à 486 aujourd'hui selon le rapport présenté jeudi par la mission d'information sur les niches fiscales. Sur ce total, 189 niches concernent le seul impôt sur le revenu.

Le coût de ces dispositifs pour les finances publiques est lui aussi exponentiel puisqu'il est passé de 50 à 73 milliards d'euros sur la même période.

Déductions, exonérations, crédits d'impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'ils impliquent pour les finances publiques, représentent 3,8% du PIB prévu pour 2008, soit 27% des recettes fiscales nettes.

Certains sont très connus, comme la prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros prévus en 2008), la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (1,6 milliard), les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson).

De nombreuses "niches" sont beaucoup plus confidentielles et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM TOM (550 millions d'euros par an pour 9.870 contribuables) ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes, etc...).

Le rapport de la commission des Finances préconise de plafonner les quelques "niches" qui ne le sont pas déjà avec, en parallèle, un "plafonnement global" des réductions destiné à éviter que les plus gros contribuables n'échappent au paiement de l'impôt sur le revenu.

Les tentatives du gouvernement ou du Parlement pour supprimer ou limiter ces avantages ont jusqu'à présent toutes échoué en raison du caractère extrêmement sensible d'un dossier touchant à une multitude d'intérêts particuliers.