L'adoption en France et à l'étranger : mode d'emploi

Voici quelques clés pour éclairer le plan du gouvernement présenté mercredi en Conseil des ministres et destiné à relancer l'adoption nationale et internationale :

- L'agrément : sorte de "permis d'adopter". Valable cinq ans, il est délivré par le conseil général, après enquête sociale et psychologique, dans un délai de neuf mois. Moins de 10% de refus en moyenne (de 0% à 60% selon les départements).

Plus de 8.000 agréments sont délivrés chaque année. Compte tenu du délai qui sépare l'obtention d'un agrément et l'arrivée d'un enfant, environ 30.000 familles étaient en possession d'un agrément en 2006, soit 10,8% de plus qu'en 2003, pour moins de 4.000 enfants adoptés au total cette année-là.

- Nombre d'adoptions internationales : il augmente dans le monde depuis 30 ans, et était estimé entre 40.000 et 45.000 en 2007.

La France, malgré une baisse conséquente (de 4.136 en 2005 à 3.162 en 2007), reste en tête des pays d'accueil, quoique loin derrière les Etats-Unis (20.679 adoptions en 2006), et l'Espagne, dont le nombre d'adoptions a bondi de moins de 1.000 en 1997 à 4.472 en 2006.

80% des enfants adoptés en France sont nés à l'étranger.

- Pays d'origine : ils fluctuent selon les années, ce qui impose une adaptation permanente.

La France adopte dans 74 pays. En 2007, les pays d'origine étaient, par ordre décroissant, l'Ethiopie, Haïti, la Russie, la Colombie, le Vietnam (autrefois premier pays d'origine), la Chine, le Mali.

Le droit de la quasi-totalité des Etats arabes et musulmans exclut l'adoption au nom du Coran.

- Démarches :

Les adoptions individuelles, directement à un orphelinat ou aux autorités du pays, diminuent (48,8% en 2006 à 37,9% en 2007), car la convention de La Haye les rend impossibles.

43 opérateurs aident les parents désireux d'adopter : 42 organismes privés autorisés pour l'adoption (OAA) et un public, l'Agence française de l'adoption, (AFA), créée par la réforme de 2005.

Les OAA ont réalisé 41,8% des adoptions en 2007 (contre 36,6% en 2006).

L'AFA, qui ne sélectionne pas les dossiers, a accompagné 19% des procédures en 2007.

- Adoptions nationales :

En 2006, 764 seulement parmi les 2.300 pupilles de l'Etat ont été adoptés, et sur 23.000 enfants placés en familles d'accueil ou foyers après décision d'un juge, moins de 1% sont adoptables.