Les principaux accords de Moscou avec l'Abkhazie et l'Ossétie

Voici les principaux points des "accords d'amitié, de coopération et d'aide mutuelle" conclus mercredi entre la Russie et l'Ossétie du Sud d'une part et la Russie et l'Abkhazie d'autre part. Les deux accords sont parfaitement identiques. 
















Défense:
"Les parties à l'accord coopéreront étroitement pour la défense de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et de l'Abkhazie/Ossétie du Sud et pour assurer leur sécurité".
"Les parties utiliseront tous les moyens à leur disposition (...) pour contrer tout acte d'agression contre elles de la part de tout Etat ou groupe d'Etats et pour s'apporter toute l'aide nécessaire y compris militaire (...)"
"(...) chacune des parties à l'accord accordera à l'autre le droit pour ses forces armées de construire, d'utiliser et d'améliorer des infrastructures militaires et des bases militaires sur son territoire".
"Les parties à l'accord ne participeront à aucun bloc ou aucune union dirigée contre l'une ou l'autre d'entre elles".
"La protection de la frontière de la République d'Abkhazie/d'Ossétie du Sud se fera en commun par les parties à l'accord en se fondant sur les intérêts de leur propre sécurité ainsi que sur les intérêts de la paix et de la stabilité dans la zone du Caucase".

Citoyenneté et Etat Civil:
"Les citoyens d'une des parties à l'accord peuvent avoir la citoyenneté de l'autre partie (...)"
"Les documents émis par les administrations centrales et locales de l'une des parties sont valables sur le territoire de l'autre".
"Tout citoyen d'Abkhazie/d'Ossétie du Sud bénéficie de la protection des représentations diplomatiques ou consulaires de la Fédération de Russie sur le territoire d'Etats tiers où n'existe pas de représentation de la République d'Abkhazie/d'Ossétie du Sud".

Intégration Economique
"Les parties vont s'efforcer de parvenir à un haut degré d'intégration économique et vont dans ce but développer leur coopération économique et commerciale, prendre des mesures pour l'unification de leurs systèmes énergétiques, de transports et de télécommunications".
"La fédération de Russie prendra des mesures efficaces pour le soutien et le fonctionnement des systèmes bancaire et financier de la République d'Abkhazie/d'Ossétie du Sud, en partant du principe que le principal moyen de paiement sur le territoire de la République d'Abkhazie/d'Ossétie du Sud est le rouble russe".

Langue Russe
"La République d'Abkhazie/d'Ossétie du Sud encouragera l'apprentissage de la langue russe dans ses établissements préscolaires et établissements d'enseignement".

Durée de validité des accords
"Le présent accord est conclu pour une durée de 10 ans. Sa validité sera automatiquement prolongée pour des périodes de cinq ans si aucune des parties à l'accord n'informe par écrit de sa volonté d'y mettre fin, pas plus tard que six mois avant la fin de la période en cours".