Les ex-ministres retrouveront leur siège au Parlement automatiquement

Les parlementaires devenus ministres retrouveront désormais automatiquement leur siège à leur départ du gouvernement, un retour au système en vigueur sous la IVe République.

Cette disposition, présentée au Conseil des ministres mercredi et qui sera soumise au Parlement dès octobre.

Quand un ministre perdra sa fonction, son suppléant ou suivant de liste --en cas d'élection à la proportionnelle - aura un mois pour restituer son siège à son titulaire originel, à moins que celui-ci ne décide d'y renoncer.

Le système en vigueur sous la IV^ème République était voisin, à cette exception que les parlementaires continuaient de siéger dans leurs assemblées pendant qu'ils étaient ministres, comme c'est aujourd'hui encore le cas au Royaume-Uni.

Depuis 1958, les ex-ministres souhaitant retrouver le Parlement devaient soit obtenir la démission de leur suppléant devenu parlementaire à leur place, ce qui permettait d'organiser une partielle, soit attendre les élections suivantes. Dans les deux cas, ils devaient d'abord et surtout... être choisis à nouveau par les électeurs.

La Constitution leur réservait toutefois une petite faveur: leurs suppléants devenus parlementaires ne pouvaient pas se présenter contre eux.