Culture : mesures fiscales pour les arts, le cinéma, le disque

Plusieurs mesures fiscales vont être présentées en faveur du marché de l'art, du cinéma et du disque, a indiqué la ministre de la Culture Christine Albanel lors de la présentation à la presse de son projet de budget 2009.

Ces mesures seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2008 qui sera voté en décembre et donc applicables dès le 1er janvier 2009.

Concernant le marché de l'art, elles entrent dans le cadre du plan de renouveau du secteur présenté en avril dernier pour faire "regagner à la France le terrain perdu", a-t-elle dit.

Une mesure propose ainsi d'augmenter le plafond de déduction pour les petites entreprises achetant des oeuvres d'artistes vivants. Fixé à 0,5% du chiffre d'affaires, il est augmenté à 1% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions d'euros.

Une deuxième mesure prévoit la mise en place d'un prêt à taux zéro aux particuliers qui veulent acheter des oeuvres d'art, dans la limite de 4.000 euros. Les banques prêteuses pourront assimiler les charges d'intérêts et les frais de dossier à des dépenses de mécénat, et donc bénéficier des déductions fiscales existantes.

Les déductions fiscales accordées aux entreprises pour l'achat d'oeuvres d'artistes vivants sont étendues aux entreprises individuelles et aux professions libérales.

Antiquaires et galeries d'art se verront accorder des crédits d'impôts pour "prospection commerciale" à l'étranger (éditions de catalogues, participations à des foires, etc), comme c'est déjà possible pour les entreprises.

Les maisons d'enchères seront exemptées de la taxe (0,2%) sur les bijoux et les arts de la table.

Dans le cinéma, les tournages de films étrangers pourront bénéficier d'un crédit d'impôt en France, si le contenu dramatique des oeuvres comportent "des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français".

Ces tournages devront aussi atteindre un certain seuil de dépenses éligibles réalisées en France (rémunérations des auteurs, artistes, techniciens, ainsi que des personnels de réalisation et de production, de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne).

Le dispositif des SOFICA -- Sicav particulières destinées à financer des projets cinématographiques -- est reconduit pour trois ans (2009-2011).

Concernant le disque, la ministre a annoncé un élargissement du champ du crédit d'impôt à la production phonographique, mécanisme mis en place en janvier 2006 sur le modèle de celui qui existe en faveur du cinéma.

Cette extension devrait se traduire en 2009 par une dépense comprise entre 10 et 12 millions d'euros en année pleine. Selon le ministère, le crédit d'impôt a permis de soutenir 77 entreprises en 2007 pour un montant global de 2,5 millions d'euros.

Le crédit d'impôt avait à l'origine été réclamé par les producteurs indépendants pour soutenir une filière en plein marasme, puisque le marché du disque a chuté de moitié depuis 2002.