Budget: principales dispositions pour la sobriété énergétique des logements

Voici les principales dispositions fiscales concernant le logement dans le projet de budget 2009.
Le bâtiment utilise plus de 40% de l'énergie consommée en France et représente environ 18% des émissions nationales de gaz à effet de serre.

- Création d'un ECOPRET A TAUX ZERO (PTZ): sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros par logement et à 300 euros par m2, il vise la RENOVATION THERMIQUE des résidences principales.
Isolation, remplacement des fenêtres, chauffage et eau chaude à énergie renouvelable: la liste des travaux éligibles "par bouquets cohérents" sera précisée par décret, ainsi que la durée de l'écoprêt.
C'est l'Etat qui compensera l'intérêt dû aux banques.
En 2009, 80.000 logements devraient être concernés et, à terme, 400.000 logements par an. 

- ACQUISITION D'UN LOGEMENT BBC (50 kWh/an/m2): en cas d'achat d'un logement conforme à la norme "Bâtiment Basse Consommation", les propriétaires pourront opter soit pour un PTZ, plafonné à 20.000 euros, soit bénéficier d'une EXTENSION du CREDIT D'IMPOT sur les intérêts d'emprunt.Sa durée est alors étendue à sept annuités (contre cinq) de remboursement et à un taux constant de 40%.
Un même propriétaire ne peut cumuler ce crédit d'impôt et le PTZ. 

- CREDIT D'IMPOT en faveur des ECONOMIES D'ENERGIE: initialement prévu jusqu'en 2009, il est prorogé jusqu'en 2013 avec un plafond de dépenses sur cinq ans de 8.000 ou 16.000 euros selon le foyer fiscal.
 Il est étendu aux bailleurs au delà des propriétaires occupants (avec un plafond de 8.000 euros/logement, pour une mise en location d'au moins cinq ans à des fins de résidence principale).
 Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40%) pour les travaux d'isolation, les diagnostics de performance énergétique volontaires (DPE) jusqu'à 50% (pas ceux rendus obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement).
Il est "recentré" sur "les équipements les plus performants" (chaudières à condensation, pompes à chaleur).
L'ensemble de ces aménagements s'appliqueraient à partir du 1er janvier 2009.
Il est possible de bénéficier d'un PTZ sur des travaux d'isolation et d'un crédit d'impôts sur l'acquisition de matériels non couverts par le PTZ, tels que panneaux photovoltaïques ou pompes à chaleur.

- TAXES FONCIERES: Les collectivités territoriales pourront décider, à compter du 01/01/2009, d'exonérer de taxe foncière les logements BBC.