L'assurance-chômage: mode d'emploi

Le régime d'assurance-chômage, dont les partenaires sociaux négocient à partir de mercredi la convention triennale 2009-2011, a été créé en 1958, sous l'impulsion du général de Gaulle, pour indemniser les demandeurs d'emploi, qui étaient très peu couverts à l'époque.

L'Unedic (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), association gérée paritairement par les syndicats et le patronat, fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, ainsi que le montant des cotisations des entreprises et salariés du secteur privé.

Pour un chômeur, la possibilité d'être indemnisé est soumise à conditions (être inscrit à l'ANPE, ne pas avoir démissionné, être apte à travailler, etc.) et la durée d'indemnisation résulte de la durée de cotisation.

En 2008, quel que soit l'âge, il faut avoir cotisé au moins six mois au cours des 22 derniers mois, pour être indemnisé sept mois. Ceux qui ont cotisé 16 mois sur les 26 derniers mois, bénéficient de 23 mois d'allocation. Pour les plus de 50 ans et plus, la durée d'indemnisation est de 36 mois pour 27 mois de travail au cours des 36 derniers mois.

Le nombre de chômeurs indemnisés par l'assurance-chômage s'élevait à 1.674.700 en août, en données brutes.

Environ une moitié des quelques trois millions de demandeurs d'emploi (toutes catégories confondues) ne bénéficient pas de l'assurance-chômage, soit parce qu'ils n'ont pas cotisé assez longtemps soit parce qu'ils ont épuisé leurs droits à indemnisation.

Ils peuvent alors bénéficier de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du RMI (pour les plus de 25 ans).

Depuis 1958, les droits des chômeurs et les taux de cotisations ont varié, en fonction notamment de la bonne ou mauvaise santé des comptes de l'Unedic, qui dépendent de l'emploi.

Dans ses dernières prévisions précédant la crise financière, l'Unedic tablait sur un excédent de 4,699 milliards d'euros fin 2008, mais son déficit cumulé s'élève à 4,89 milliards d'euros.

Le président de l'Unedic, alternativement membre du patronat ou des syndicats, est élu pour deux ans. Depuis mai, il s'agit de Geoffroy Roux de Bézieux (patronat), qui a succédé à Michel de Virville, contraint de démissionner après sa mise en cause dans l'affaire UIMM-Denis Gautier-Sauvagnac (lui aussi ancien président de l'Unedic).

En 2009, les Assedic, qui versent les allocations dans chaque département, seront fusionnées avec l'ANPE, alors qu'elles étaient chapeautées par l'Unedic.