La société de refinancement des banques, originalité française

La société française de refinancement des banques, qui doit permettre aux établissements de crédit d'emprunter en bénéficiant de la garantie de l'Etat, prendra la forme d'une société anonyme, détenue majoritairement par les banques.

En ne prenant que 34% du capital, contre 66% aux banques, l'Etat se réserve une minorité de blocage, tout en excluant grâce à ce montage les emprunts que contractera la société du champ de la dette publique.

La nouvelle entité sera présidée par Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international. Au sein de son conseil d'administration siègeront des représentants de l'Etat et des commissaires du gouvernement qui disposeront d'un droit de veto, ce qui devrait assurer de fait à l'Etat un contrôle des opérations de l'entité.

Le dispositif adopté par la France diffère des plans britannique ou allemand, qui garantissent directement les prêts interbancaires sans passer par une structure ad hoc, dans la mesure où il exige des gages des banques.

Elles devront ainsi apporter en garantie des actifs "de qualité" à la société, lesquels seront saisis en cas de non remboursement des prêts.

Ce dispositif est donc "plus responsabilisant pour les banques" et "plus protecteur des intérêts des contribuables", a souligné le sénateur (UMP) Philippe Marini, rapporteur du projet de loi de finances rectificative.

La structure, dont l'extinction est prévue pour la fin 2009, sera sur pied dans les prochains jours, mais les premiers emprunts ne devraient pas être lancés avant trois semaines environ.

Concrètement, la société émettra des obligations d'une durée comprise entre un et cinq ans, bénéficiant d'une garantie de l'Etat français, et pour un montant maximum de 320 milliards d'euros.

Ces obligations, presque aussi sûres que des bons du Trésor du point de vue d'un investisseur, seront ensuite placées sur le marché, à un faible taux d'intérêt.

Le produit de la vente de ces obligations sera alloué aux banques qui en auront fait la demande, à un taux d'intérêt plus élevé, ce qui permettra à l'Etat de récupérer une commission.