Le mécanisme d'injection des 10,5 milliards d'euros dans les banques

Pour injecter, d'ici la fin de l'année, 10,5 milliards d'euros dans les six plus grandes banques privées françaises, l'Etat va user du mécanisme dit de "dette subordonnée", qui lui permet de devenir créancier de ces établissements sans en être actionnaire.

Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale vont émettre des titres qui ne sont pas des actions mais des obligations, dits titres de "dette subordonnée".

En les achetant, l'Etat prête aux banques une somme qui lui sera remboursée à une échéance donnée. Jusqu'à l'échéance, l'Etat recevra chaque année des intérêts, sensiblement supérieurs à ceux versés pour un placement sans risque.

En tant que détenteur de ces titres, l'Etat ne bénéficiera pas de droit de vote. N'étant pas actionnaire, il ne pourra pas non plus siéger au conseil d'administration.

Cette formule permet d'augmenter les fonds propres des banques sans léser les actionnaires existants, la composition de l'actionnariat restant identique.